Lettre du Forum de la société civile du Partenariat Oriental en soutien d’Ales Bialiatski

A tous les participants au Forum de la Société Civile du Partenariat Oriental

Au Commissaire européen à l’Elargissement et à la Politique de voisinage Stefan Füle

29 août 2011.

Nous, participants au Forum de la Société Civile du Partenariat Oriental,

- connaissant pour avoir travaillé avec lui le défenseur des droits de l’homme Ales Bialiatski comme un activiste honnête et dévoué à la cause de la défense des droits humains,

- désireux de protéger les idéaux des droits de l’homme et de la démocratie,

affirmons ce qui suit :

1. Ales Bialiatski est innocent. Par conséquent, il doit être immédiatement libéré sans conditions.

2. L’impossibilité de mener à bien légalement des activités de défense des droits de l’homme au Bélarus n’a pas laissé à Ales Bialiatski d’autre choix que de recevoir de la part des fonds internationaux de défense des droits de l’homme une aide financière destinée à financer ces activités. Tous les transferts d’argent sur son compte ont été réalisés dans le cadre d’accords établis, et les donneurs se sont vu remettre des rapports complets sur ces versements. L’organisation de Bialiatski, le Centre de défense des droits de l’homme « Viasna », n’avait pas la possibilité de recevoir officiellement des transferts d’argent sur son compte au Bélarus, car cette organisation a été fermée par les autorités pour avoir mené des activités dans le domaine de la défense des droits de l’homme. Cette liquidation a été considérée comme étant illégale par le Comité des droits de l’homme de l’ONU. En dépit de cela, les trois tentatives subséquentes entreprises pour réenregistrer l’organisation ont été rejetées par les autorités. Dénué de statut officiel, et donc de la possibilité de disposer d’un compte bancaire au Bélarus, le Centre de défense des droits de l’homme « Viasna » a continué ses activités grâce au soutien que lui fournissaient des organisations de défense des droits de l’homme du monde entier. L’accusation d’infraction fiscale et d’utilisation de comptes bancaires personnels ouverts dans des pays de l’Union européenne afin de financer les activités de défense des droits de l’homme au Bélarus a été utilisée par les autorités dans le but de s’opposer à la réalisation de ces activités. Etant donné la cynique campagne de dénigrement visant Ales Bialiatski conduite par les structures officielles du Bélarus, et comprenant les conséquences de la révélation d’informations bancaires confidentielles par certains pays de l’UE à un régime non démocratique qui utilise ces informations contre les défenseurs des droits de l’homme, nous avertissons les gouvernements européens que de telles révélations sont susceptibles de nuire à d’autres activistes démocratiques.

3. Nous attirons l’attention des gouvernements des pays de l’Union européenne sur la possibilité de la répétition de répressions analogues visant des défenseurs des droits de l’homme, des activistes de la société civile et des journalistes indépendants non seulement au Bélarus mais, aussi, dans d’autres pays où les institutions démocratiques n’ont toujours pas été définitivement établies.

4. Nous rappelons que le Partenariat Oriental a été créé notamment pour défendre les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que la transparence et la responsabilisation des gouvernements. Les programmes mis en œuvre dans le cadre du PO sont censés contribuer à la diffusion des valeurs humanistes en Europe. La création du Forum de la Société Civile doit servir à l’approfondissement de la coopération entre, d’une part, les gouvernements démocratiques des pays de l’Union européenne et, d’autre part, les pays ayant emprunté la voie de la transition démocratique. Nous estimons qu’il est indispensable d’inclure les structures de la société civile dans le processus de communication entre les représentants des États de l’UE et du Bélarus. Le Forum de la Société Civile s’est prononcé dès le lancement du Partenariat Oriental en faveur de la participation systématique des organisations de la société civile au travail des quatre plateformes du PO.

5. Les organisations de la société civile exigent la libération immédiate d’A. Bialiatski et la cessation des poursuites pénales le visant. Cette affaire est indiscutablement de nature politique. Les pays de l’Union européenne doivent partager la responsabilité du sort d’Ales Bialiatski. De notre point de vue, ce précédent doit également être pris en considération lors du réajustement de la politique de l’Union européenne vis-à-vis du Bélarus en tant que partie prenante au programme de Partenariat Oriental. Nous considérons qu’il est indispensable de prendre ensemble toutes les mesures possibles pour obtenir la libération d’A. Bialiatski et des autres prisonniers politiques, qui ne devraient pas exister dans les pays ayant signé la déclaration instituant le Partenariat Oriental.

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