Thomas Hammarberg, Commissaire du Conseil de l’Europe: Les défenseurs des droits de l’homme réprimés par leurs gouvernements ont besion de la solidarité de toute l’Europe.

La répression contre les défenseurs des droits de l’homme se poursuit inexorablement au Bélarus. Début août, Ales Bialiatski, directeur du centre des droits de l’homme « Viasna » et vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), a été arrêté. Il se trouve toujours en détention provisoire. Des militants qui avaient manifesté pour obtenir sa libération ont été convoqués par la police et l’un d’eux attend d’être jugé.

Cela fait des années que « Viasna » est en première ligne dans la lutte pour les droits de l’homme au Bélarus. La détention d’Ales Bialiatski et l’enquête criminelle en cours compromettent gravement les activités de l’organisation, au détriment des victimes de violations des droits de l’homme, qui dépendent de l’assistance de Viasna.

Un autre triste exemple nous est parvenu d’Azerbaïdjan. A la mi-août, des bulldozers ont démoli un bâtiment de Bakou qui abritait les bureaux de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont l’Institut pour la paix et la démocratie dirigé par Leyla Yunus. Cette démolition a eu lieu le soir, en dépit d’une décision de justice interdisant temporairement la destruction du bâtiment.

Considérant que l’édifice a été démoli sans notification préalable, les personnes qui travaillaient dans le bâtiment n’ont rien pu sauver, ni documents ni matériel informatique ou autre instrument de travail. De l’avis général, cette opération visait Leyla Yunus, qui n’a pas hésité pas à dénoncer publiquement la corruption et les expulsions forcées en Azerbaïdjan.

Des droits qui protègent et permettent de travailler

L’importance du travail des défenseurs des droits de l’homme est reconnue dans des conventions internationales. La Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme énumère plusieurs droits fondamentaux que les défenseurs des droits de l’homme doivent pouvoir exercer pour être en mesure de faire leur travail : par exemple, la liberté d’association, de réunion pacifique, d’expression et d’opinion, le droit de bénéficier d’une protection et le droit de disposer d’un recours effectif. Nombre de ces droits sont également inscrits dans des instruments contraignants de l’ONU relatifs aux droits de l’homme, dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans les engagements de l’OSCE.

Pourtant, je continue de recevoir des informations faisant état d’infractions à ces normes. Les autorités peuvent faire obstruction au fonctionnement des organisations de défense des droits de l’homme en rendant leur enregistrement très difficile ou en les soumettant à de lourdes obligations, en matière financière et du point de vue des informations à communiquer. Une autre méthode fréquemment employée consiste à entraver l’accès de ces organisations aux ressources financières en leur imposant des procédures compliquées et fastidieuses.

L’ONG « Viasna », par exemple, a été dissoute en 2003 et n’a plus été autorisée à se réenregistrer depuis. La législation du Bélarus interdit le fonctionnement des organisations non enregistrées et criminalise les activités de leurs membres, ce qui est en contradiction flagrante avec les normes internationales. En 2007, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a conclu que la dissolution de Viasna constituait une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 22).

Privation du droit de recevoir des fonds

Les autorités du Bélarus accusent maintenant Ales Bialiatski de « dissimulation de profits sur une échelle de grande ampleur ». Elles s’appuient sur des informations fournies par des institutions officielles de Vilnius et de Varsovie, qui font état de comptes bancaires ouverts au nom de Bialiatski, sur lesquels des donateurs étrangers ont pu faire des versements.

Le droit d’accès à des sources de financement est protégé par des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Ainsi, la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme précise que chacun a le droit de « solliciter, recevoir et utiliser des ressources dans le but exprès de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales par des moyens pacifiques ».

Je sais que les gouvernements à Vilnius et à Varsovie regrettent que la protection de l’intégrité et du travail des défenseurs des droits de l’homme n’ait pas été prise en considération lors de la communication d’informations aux autorités du Bélarus, et qu’ils tentent maintenant de limiter les dégâts.

Malheureusement, cette erreur involontaire est exploitée dans la procédure engagée contre Ales Bialiatski, qui risque une longue peine d’emprisonnement. Et il n’est pas la seule victime de politiques qui visent à empêcher les actions de solidarité sur une base volontaire en faveur des personnes qui subissent des violations des droits de l’homme.

La responsabilité première des gouvernements

Il est donc essentiel que la protection de la sécurité des défenseurs des droits de l’homme soit réaffirmée en tant que norme cruciale. Chaque fois que cet engagement accepté au plan universel est bafoué dans un pays, les gouvernements des autres pays – y compris des Etats membres du Conseil de l’Europe – doivent réagir.

Thomas Hammarberg

13 septembre 2011

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