Le Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» : 15 ans de persécution

Depuis sa création en 1996, l’Organisation de défense des droits de l’homme «Viasna», renommée plus tard en Centre de défense des droits de l’homme «Viasna», a subi des poursuites méthodiques et impitoyables de la part des autorités bélarusses. Tous les membres de cette organisation ont subi des interpellations, des passages à tabac, des perquisitions, des arrestations et des amendes. Il faudrait des dizaines de pages pour établir une liste complète de toutes les persécutions endurées par les activistes de «Viasna». Mais le plus souvent, «la foudre de la colère du pouvoir» s’est abattue sur le point le plus élevé de l’organisation : son chef, Ales Bialiatski. Petit rappel historique.

L’Organisation de défense des droits de l’homme Viasna a été fondée en avril 1996.

Le 23 février 1997, Viasna a officiellement été enregistrée sous le nom de Centre de défense des droits de l’homme «Viasna-96» de Minsk.

En 1998, «Viasna-96» a été interdite par un arrêt de la Direction judiciaire de la mairie de Minsk.

Le 9 novembre 1998, le tribunal du district Partizanski de Minsk a adressé un avertissement au directeur du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna-96» Ales Bialiatski pour avoir été présent lors d’un rassemblement organisé le 5 novembre par le Syndicat Libre (SPB), en tant qu’observateur.

L’Union associative « Centre de défense des droits de l’homme Viasna » a été enregistrée le 15 juin 1999.

Le 4 octobre 1999, des agents du Commissariat central de Minsk accompagnés de plusieurs hommes en civil ont fait irruption dans l’appartement, situé rue Kiselev, où le Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» avait ses locaux. L’«inspection» de l’appartement, qui ressemblait fortement à une perquisition, a duré de 18h00 à 22h00. À la suite de cette « inspection», ont été confisqués deux ordinateurs, deux imprimantes, un scanner, une photocopieuse, un modem et tous les exemplaires des brochures Le Droit à la Liberté, imprimée en trois langues.

Le 12 novembre 1999, le directeur du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» Ales Bialiatski a été convoqué au tribunal du district central de Minsk. Il y a été accusé aux termes de la partie 2 de l’article 172 du Code pénal : « Production et diffusion illégales de produits imprimés ». Face au tribunal, A. Bialiatski a réussi à démontrer que le procès-verbal établi le 4 octobre à la suite de la perquisition effectuée dans les bureaux de «Viasna» ne précisait pas le nombre de brochures confisquées, et que ce procès-verbal n’avait pas été rédigé sur place, mais plus tard, dans les locaux du Commissariat central de Minsk. Finalement, le procès a été reporté.

Le 8 novembre 1999, le directeur du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» Ales Bialiatski a été interpellé aux alentours de 16h00 au Commissariat central de Minsk. Il s’y était rendu, accompagné de plusieurs collaborateurs de «Viasna», afin de récupérer son ordinateur personnel, qui avait été confisqué en même temps que d’autres équipements lors de la perquisition du 4 octobre de cette même année. Une fois au Commissariat central, Ales Bialiatski a été interpellé et amené au commissariat Sovietski. L’agent de garde a justifié son interpellation par le fait qu’il avait été l’un des organisateurs déclarés du rassemblement du 17 octobre – «la Marche de la Liberté » et qu’il était donc accusé d’avoir violé la partie 1 de l’article 167 du Code des délits administratifs de la République du Bélarus (organisation d’un défilé non autorisé). Après trois heures de détention au commissariat, A. Bialiatski a finalement été emmené dans un bureau d’accueil et de répartition spécial.

Le 26 novembre 1999, le tribunal du district central de Minsk a examiné l’affaire administrative ouverte par le parquet du district central conformément au procès-verbal transmis à la cour. Le directeur du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna», Ales Bialiatski, également rédacteur en chef de la brochure de défense des droits de l’homme Le Droit à la Liberté était accusé de violation de la partie 8 de l’article 172 du Code des délits administratifs de la République du Bélarus (Production et diffusion illégales de produits médiatiques). Bialiatski a été condamné à une amende équivalant à dix salaires minimum.

Le 10 décembre 1999, Ales Bialiatski a été arrêté et condamné à 15 jours de détention pour sa participation à un rassemblement non autorisé consacré à l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le 18 août 2000, le Centre de défense des droits de l’homme Viasna s’est vu adresser un avertissement à propos des défauts constatés sur les formulaires officiels et le tampon de l’organisation (un guillemet oublié sur le formulaire, et le mot « centre » écrit avec une majuscule sur le tampon).

Le 28 septembre 2000, Ales Bialiatski a été condamné à verser une amende équivalant à deux salaires minimum.

Le 26 octobre 2000, le ministère de la Justice de la République du Bélarus a adressé un deuxième avertissement écrit au Conseil de l’Union associative «Centre de défense des droits de l’homme Viasna». Le ministère avait découvert que dans sa brochure Le Droit à la Liberté, le Centre se désignait par une dénomination qui ne correspondait pas à l’attestation d’enregistrement que lui avait remise le ministère de la Justice du Bélarus : chaque fois que le nom «Centre de défense des droits de l’homme Viasna» est employé, il faut utiliser la formule « Union associative ».

Le 10 décembre 2000, à midi, à la sortie de la station de métro Oktiabrskaïa, a eu lieu une tentative d’interpellation du directeur du Centre de défense des droits de l’homme Viasna, Ales Bialiatski.

Le 27 décembre 2000, l’Union associative «Centre de défense des droits de l’homme Viasna» a reçu un nouvel avertissement écrit du ministère de la Justice. Le courrier déclarait que la direction de l’Union associative «Centre de défense des droits de l’homme Viasna» avait reçu un avertissement écrit le 26 octobre 2000. Viasna affirme avoir envoyé en temps et en heure au ministère de la Justice sa réponse à l’avertissement du 26 octobre, mais se trouve dans l’incapacité d’expliquer pourquoi le ministère n’a pas reçu cet envoi.

Le 2 avril 2001, le président du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» Ales Bialiatski a été condamné par le tribunal du district central de Minsk à dix jours de détention administrative. Il avait été arrêté le 25 mars après la fin du rassemblement consacré à la « Journée de la Liberté », à proximité de l’église Marie-Madeleine, et avait passé la nuit au centre de détention provisoire de la rue Okrestina. Le 26 mars, l’affaire Ales Bialiatski a été examinée par la juge Pavlioutchouk en vertu de l’article 167 du Code des délits administratifs de la République du Bélarus (organisation d’un défilé non autorisé). Le procès avait été reporté au 2 avril.

Les 27 et 28 août 2001, le ministère de la Justice de la République du Bélarus a adressé simultanément deux avertissements écrits à l’Union associative «Centre de défense des droits de l’homme Viasna». Parallèlement, le ministère a diffusé un communiqué de presse dans lequel il déclarait que l’éventualité de l’interdiction de l’organisation était en train d’être débattue. Le ministère de la Justice accuse «Viasna» d’avoir publié un numéro spécial de sa brochure Le Droit à la Liberté avec un tirage de plus de 299 exemplaires, et de ne pas avoir transmis au ministère la liste des observateurs présentés par «Viasna». Ainsi, «les exigences concernant les instructions spéciales de gestion des dossiers n’ont pas été respectées».

Le 1er septembre 2001, Ales Bialiatski, président du conseil de l’Union associative «Centre de défense des droits de l’homme Viasna», a été interpellé par la police. Raison de l’interpellation : vérification de ses papiers d’identité. Ales Bialiatski a été amené dans les locaux du commissariat du district de Sovietski, où il a été détenu jusqu’à 19 heures avant d’être libéré.

Le 28 mars 2002, le site Internet du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» a été bloqué pendant trois jours. Peu avant l’interruption du fonctionnement du site, il avait mis en ligne le texte complet de la plaidoirie prononcée par l’avocat Sergueï Tsourko lors du procès de Valéri Ignatovitch, ancien officier de la division spéciale du ministère de l’Intérieur «Almaz», et d’autres individus accusés du rapt du caméraman de la chaîne ORT Dmitri Zavadskij.

Le 13 avril 2002, le directeur du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna», Ales Bialiatski, et un membre de cette organisation, Sergueï Zalevski, ont été arrêtés sur la route de la ville de Kostioukovitchi (région de Maguileu). Ils voulaient se rendre dans cette ville afin d’y rendre visite à des activistes locaux de «Viasna». Dans leur voiture, les policiers ont découvert des brochures Le Droit à la Liberté. Les deux hommes ont été détenus au commissariat pendant près d’une heure.

En juillet 2003 a été lancée la cinquième vérification des activités de l’Union associative «Centre de défense des droits de l’homme Viasna». Les quatre vérifications précédentes avaient porté sur des antennes régionales de l’association – celles de Vitebsk, de Brest, de Gomel et de Minsk. Ces vérifications avaient démarré au lendemain des élections régionales. Cette fois, le ministère de la Justice a organisé une vérification complète de la conformité des activités de l’Union associative «Centre de défense des droits de l’homme Viasna» à son statut.

Le 2 septembre 2003, le ministère de la Justice de la République du Bélarus a officiellement demandé à la Cour suprême de la République du Bélarus de prononcer la liquidation du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna». Le ministère accuse l’association de plusieurs manquements qui, incontestablement, ne peuvent pas être considérés comme étant suffisants pour justifier une interdiction.

Le 21 octobre 2003, la Cour suprême devait commencer à examiner la demande d’interdiction de l’Union associative « Centre de défense des droits de l’homme Viasna » déposée par le ministère de la Justice. Vers 10h00, au moment où l’enregistrement des personnes présentes au procès était déjà en cours, des agents de police ont fait leur apparition et déclaré qu’ils avaient été informés du fait qu’une bombe avait été disposée dans le bâtiment de la Cour suprême. L’examen de l’affaire a été repoussé au lendemain, 22 octobre.

Le 28 octobre 2003, la Cour suprême du Bélarus a ordonné la liquidation du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna». Raison invoquée : un avertissement émis par le ministère de la Justice, portant sur une violation de la législation électorale par les défenseurs des droits de l’homme lors de l’élection présidentielle de 2001. En signe de protestation et de désaccord avec la décision de justice, Ales Bialiatski, Vladimir Labkovitch, Valentin Stefanovitch, Oleg Jloutko, Vladimir Velitchkine, Mikola Lemenovski, Dmitri Soloviev et Alexeï Koltchine se sont assis par terre dans la salle d’audience et se sont mis à scander : «Honte !». Cette action de protestation a continué jusqu’à 17h30. À la nuit tombée, des policiers en civil ont brutalement empoigné les participants au sit-in, les ont fait sortir par la cour intérieure du bâtiment et les ont emmenés au commissariat Léninski de Minsk, où des procès-verbaux ont été dressés contre les activistes en vertu de l’article 166 du Code administratif (« refus d’obtempérer à des exigences légitimes de la police »). Les défenseurs des droits de l’homme se sont vu remettre des convocations au tribunal pour le 29 octobre et ont été libérés à environ 22h00.

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Le 29 octobre 2003, le tribunal du district Léninski de Minsk a examiné les affaires des participants à l’action de protestation tenue à la Cour suprême contre la liquidation du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna». Ales Bialiatski,, Valentin Stefanovitch, Oleg Jloutko, Vladimir Velitchkine, Mikola Lemenovski, Dmitri Soloviev et Alexeï Koltchine ont été condamnés à une amende équivalant à cinq fois le salaire minimum ; Vladimir Labkovitch, lui, a été condamné à une amende équivalant à dix fois le salaire minimum.

Le 25 mars 2004, Ales Bialiatski, directeur du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna», et Valentin Stefanovitch, juriste du Centre, ont été interpellés et passés à tabac (Stefanovitch a été interpellé quand il a essayé de porter secours à A. Bialiatski).

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Le 29 mars 2004, Ales Bialiatski a été convoqué au Parquet de la république pour une «conversation» avec le procureur Novikov, chargé des questions relatives aux activités des organisations associatives, des partis politiques, des organisations religieuses et des médias. Le procureur a posé à Bialiatski plusieurs questions ayant trait à ses activités dans le cadre d’organisations non gouvernementales : à quelles organisations participe-t-il, est-il lié à l’Assemblée des organisations non gouvernementales démocratiques et au journal que celle-ci publie ?

Le 13 avril 2004, le Centre de défense des droits de l’homme Viasna a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU. La plainte a été déposée au nom du président du Conseil de l’organisation, Ales Bialiatski, et de neuf autres membres de l’organisation. Cela faisait déjà plus de six mois que la juge de la Cour suprême de la République du Bélarus Valentina Koulik avait ordonné la liquidation de l’organisation. La décision prise le 28 octobre 2003 était entrée en vigueur dès sa proclamation.

Le 22 décembre 2004, des policiers du district central de Minsk ont interpellé plus de soixante personnes qui s’apprêtaient à se rendre en Ukraine en tant qu’observateurs internationaux de l’élection présidentielle. Ales Bialiatski et d’autres membres du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» comptaient parmi les personnes interpellées. Quelques heures plus tard, elles furent toutes libérées.

Le 17 avril 2005, le Parquet du district Sovietski de Minsk a adressé au défenseur des droits de l’homme Ales Bialiatski un avertissement en vertu de l’article 400 du Code pénal de la République du Bélarus – « Dénonciation calomnieuse» à la suite de ses commentaires publiés sur le site www.charter97.org concernant la dispersion par la force d’une manifestation pacifique tenue le 25 mars. Des avertissements identiques ont été adressés par le parquet aux défenseurs des droits de l’homme Vladimir Labkovitch et Lioudmila Griaznova.

Le 10 décembre 2005, date anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à Minsk, des hommes de l’OMON ont passé à tabac et interpellé les défenseurs des droits de l’homme Ales Bialiatski et Valentin Stefanovitch.

Le 10 décembre 2006, les participants à un rassemblement en solidarité avec le prisonnier politique Alexandre Kozouline, parmi lesquels Ales Bialiatski et Valentin Stefanovitch, ont été interpellés et amenés au commissariat du district central de Minsk.

Le 23 août 2007, l’Union associative de défense des droits de l’homme «Viasna» a appris que sa demande d’enregistrement officiel était rejetée. Pendant l’examen des documents par le ministère de la Justice, les fondateurs de «Viasna» se sont adressés à plusieurs reprises aux représentants de l’organe chargé de l’enregistrement, proposant d’éviter tout malentendu et de corriger de façon constructive tous les défauts éventuels. Le ministère de la Justice a catégoriquement refusé de prendre part à une telle coopération. Cette attitude illustrait parfaitement la position de l’organe d’État, qui souhaitait non pas examiner objectivement les documents qui lui avaient été soumis, mais seulement trouver une raison permettant de rejeter la demande d’enregistrement.

Le 26 octobre 2007, la Cour suprême du Bélarus a rejeté la contestation déposée par les défenseurs des droits de l’homme après le refus d’enregistrement de «Viasna» décidé par le ministère de la Justice.

Le 8 mars 2008, les défenseurs des droits de l’homme Ales Bialiatski, Valentin Stefanovitch, Vladimir Labkovitch, Tatiana Reviako, Viktor Sazonov et Vladimir Khilmanovitch ont été inscrits dans les listes spéciales des garde-frontières. A chaque passage de la frontière, leurs affaires doivent être examinées avec un soin particulier. Pour certains d’entre eux, des documents de vérification douanière ad hoc ont été rédigés.

Le 10 décembre 2008 à Minsk, les membres du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» Ales Bialiatski, Vladimir Labkovitch, Oleg Matskevitch, Marina Statkevitch, Valentin Stefanovitch, Sergueï Sys et Irina Tolstik ont été interpellés (avec usage de la force) sur l’avenue de l’Indépendance à Minsk, alors qu’ils étaient en train de distribuer des exemplaires de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ils ont tous été amenés au commissariat du district central de Minsk, où les policiers les ont détenus pendant près de deux heures avant de les libérer, non sans confisquer les exemplaires de la Déclaration.

Le 26 février 2009, le ministère de la Justice de la République du Bélarus a rejeté la demande d’enregistrement de l’Union associative «Nacha Viasna».

Le 22 avril 2009, la Cour suprême de la République du Bélarus a rejeté la contestation déposée par les fondateurs de « Nacha Viasna », laissant en vigueur la décision prise par le ministère de la Justice le 26 février.

Le 25 mai 2009, le ministère de la Justice a de nouveau rejeté la demande d’enregistrement déposée par « Nacha Viasna ».

Le 12 août 2009, la Cour suprême du Bélarus a rejeté la contestation déposée par les fondateurs de «Nacha Viasna» suite au refus du ministère de la Justice de procéder à l’enregistrement de l’organisation. Une troisième tentative visant à légaliser les activités de l’organisation s’est également soldée par un échec.

Le 24 mars 2010, les défenseurs des droits de l’homme Valentin Stefanovitch, Ales Bialiatski et Irina Tolstik, ainsi que le journaliste Sergueï Sys, ont été interpellés par des agents de l’OMON près du bâtiment de l’administration présidentielle avec une banderole « Non à la peine de mort » par laquelle ils entendaient protester contre la violation des obligations internationales du Bélarus, qui venait d’exécuter deux condamnés à mort, Vassili Iouzeptchouk et Andreï Zhouk. Les défenseurs des droits de l’homme ont été amenés à l’antenne de police N°1 du district Léninski de Minsk, puis au commissariat de Léninski, où des procès-verbaux de délits administratifs ont été établis. Sys a été libéré. Les activistes des droits de l’homme ont passé la nuit suivante, dans l’attente de leur comparution, dans le Centre de détention provisoire, rue Okrestina. Ils ont été condamnés à une amende équivalant à 0,5 salaire minimum.

Le 20 décembre 2010, des agents des organes de sécurité en civil ont confisqué tous les ordinateurs et d’autres équipements du bureau du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna». Des défenseurs des droits de l’homme et des observateurs ont été interpellés : Valentin Stefanovitch, Vladimir Labkovitch, Anastasia Loïko, Andreï Polouda, Dmitri Soloviev, Sergueï Sys, Vladimir Nikolaev, Oleg Jloutko, Konstantin Starodoubets, Vitali Tcherniavski. Ils ont été amenés au commissariat de Pervomaïskoé de la ville de Minsk. Vers six heures du matin, les dix personnes interpellées ont été libérées sans explications et sans rédaction de procès-verbaux. Les représentants de l’OSCE avaient contribué à cette issue.

Le 17 janvier 2011, des perquisitions ont été effectuées dans les bureaux du Centre de défense des droits de l’homme «Viasna» ainsi qu’à l’appartement et à la datcha du défenseur des droits de l’homme Ales Bialiatski. Les agents du KGB qui les ont réalisées ont montré un mandat signé par le procureur de Minsk. Ces perquisitions avaient lieu dans le cadre de l’enquête pénale sur les événements survenus le 19 décembre.

Voir la vidéo de la perquisition dans les locaux de «Viasna»

 Les photos des locaux de «Viasna» juste après les perquisitions

Le 16 février 2011, un avertissement officiel a été adressé au directeur du Centre de défense des droits de l’homme Viasna et vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Ales Bialiatski, signé par le procureur général adjoint de la République du Bélarus, M. I. Kouklis. L’avertissement déclarait que les actions menées par A. Bialiatski au nom de l’organisation de défense des droits de l’homme «Viasna», qui n’a pas été officiellement enregistrée par les organes d’État, contrevient à la législation de la République du Bélarus. Le militant était officiellement averti qu’en cas de continuation de ces activités, la question de sa responsabilité pénale serait étudiée.

4 août 2011 Ales Bialiatski est arrêté pour trois jours, sur la base de soupçons de commission de crime. Des perquisitions ont été effectuées dans les bureaux de Viasna, ainsi qu’à l’appartement et à la datcha de Bialiatski. Il a été amené pour interrogatoire au Département des enquêtes financières.

Le 12 août 2011, le directeur du Centre de défense des droits de l’homme Viasna et vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Ales Bialiatski, est accusé dans le cadre d’une affaire pénale ouverte en vertu de la partie 2 de l’article 243 du Code pénal de la République du Bélarus : « évasion fiscale de grande ampleur ».

Le 23 août 2011, les défenseurs des droits de l’homme Dmitri Soloviev, Marina Statkevitch, Oleg Matskevitch, Elena Laptenok et quelques autres activistes ont été interpellés place d’Octobre à Minsk pour avoir organisé un rassemblement lors duquel ils appelaient les gens à se porter personnellement garants d’Ales Bialiatski. Les personnes interpellées ont été libérées plus tard dans la journée.

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