Stefanovitch est condamné à payer une amende de 56 millions de roubles bélarusses

Le 16 décembre, le tribunal du district Partizanski (Minsk) a accordé satisfaction à l’inspection fiscale, qui réclamait un redressement fiscal pour le défenseur des droits de l’homme Valentin Stefanovitch.

À l’audience, Stefanovitch a affirmé que l’argent transféré sur le compte qu’il détient dans une banque lituanienne ne constitue pas son revenu et ne saurait donc être taxé. Il a une nouvelle fois souligné qu’il était le directeur adjoint du centre de défense des droits de l’homme Viasna, qui soutient les victimes de répressions politiques, rédige des rapports sur la situation des droits de l’homme et participe à des campagnes nationales de défense des droits humains, y compris la campagne contre la peine de mort. Dans ce but, Viasna a conclu des accords de coopération avec des organisations internationales de défense des droits de l’homme. C’est dans le cadre de cet accord que Viasna a ouvert en Lituanie un compte en banque sur lequel Amnesty International et l’Institut danois pour les droits de l’homme ont transféré de l’argent visant à financer des activités clairement précisées. Les documents fournis par ces fondations le confirmnent bien. Stefanovitch a déclaré une fois de plus n’avoir jamais utilisé cet argent pour ses besoins personnels.

Stefanovitch a également relié cette affaire à la pression exercée par le KGB sur Viasna, rappelant la lettre adressée par le directeur du KGB, Zaïtsev, au procureur général adjoint Chved, dans laquelle il était dit que Viasna serait un canal permettant de financer l’opposition. Valentin Stefanovich a encore une fois nié ces allégations et affirmé que Viasna défendait les prisonniers politiques et les victimes des répressions. Il a aussi assuré que Viasna continuerait d’apporter son assistance aux victimes des répressions politiques au Bélarus. Stefanovitch a par ailleurs souligné que lui-même et les membres de sa famille subissaient chaque année un contrôle fiscal, sans que jamais la moindre infraction ait pu être dénichée. C’est pourquoi il estime que les poursuites le visant sont illégales et demande à la cour de ne pas leur accorder une suite favorable.

Cependant, la cour a estimé que Stefanovitch n’avait pas présenté de preuves concluantes du fait que l’argent transféré par des fondations étrangères sur son compte était destiné à d’autres personnes. C’est pourquoi la cour a jugé que la réclamation déposée par l’inspection fiscale du district Partizanski de Minsk devait être satsfaite. Ainsi, Stefanovitch est condamné à verser un impôt et une majoration d’une somme totale de 56 millions de roubles bélarusses (un peu plus de 5000 euros).

À la fin de l’audience, Stefanovitch a déclaré qu’il ne considérait pas le verdict comme étant juste et qu’il avait l’intention de faire appel auprès du tribunal de la ville de Minsk.

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