Le Tribunal de la ville de Minsk rejette à son tour l’appel de Stefanovitch

Le 13 févier 2012, le collège des affaires civiles du Tribunal de la ville de Minsk a rejeté l’appel déposé par Valentin Stefanovitch concernant la décision prise par le Tribunal du district de Partizanski de la ville de Minsk. Rappelons que le 16 décembre 2011, ce dernier tribunal, présidé par Véronika Abramovitch, a décidé de donner satisfaction à la requête de l’antenne du district de Partizanski du ministère des Impôts et des Taxes, qui demandait la condamnation de Stefanovitch au versement de 54,3 millions de roubles au titre de l’impôt sur le revenu et à 2,7 millions de roubles au titre de taxe d’État.

Au cours de l’audience tenue ce jour, le collège a décidé de ne pas tenir compte des explications fournies par le défenseur des droits de l’homme, lequel a affirmé que l’argent versé sur son compte dans une banque lituanienne ne constituait pas ses revenus et par conséquent ne devait pas être soumis à impôt. Ces sommes étaient destinées à financer des activités en matière de droits de l’homme et à être transmises à des tiers, a expliqué Stefanovitch.

Dans son appel présenté au Tribunal de la ville de Minsk, il a également indiqué les raisons pour lesquelles la décision prise en première instance devait être annulée. Son argumentation reposait sur un document officiel du ministère lituanien de la Justice, dont il ressortait que les informations transmises au Bélarus à propos des mouvements de fonds sur le compte de Stefanovitch lors des années indiquées ne correspondaient pas à la réalité. Lors du procès en première instance, Stefanovitch avait demandé que, dans le cadre de la collecte de preuves matérielles, la cour adresse une demande écrite au ministère lituanien de la Justice afin de comprendre quelle partie exactement des informations en question était erronée. Les représentants de l’inspection fiscale n’avaient pas opposé d’objection à cette requête. « Et pourtant, la cour a rejeté ma requête, déclarant qu’elle émettrait une évaluation de ce document au moment de l’énoncé du verdict. Or il n’y a eu aucune évaluation de cet élément dans le verdict final », a souligné le défenseur des droits de l’homme dans son appel.

En dépit de tous ces arguments, le collège du Tribunal de la ville de Minsk a rejeté l’appel. « Par conséquent, je dois payer 57 millions de roubles à l’État. Je ne sais pas encore ce que je vais faire. Je vais probablement faire appel de ma condamnation. J’ai l’intention de contester cette amende jusqu’à la Cour suprême s’il le faut. Ensuite, je verrai s’il est nécessaire de déposer plainte auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU », a dit Stefanovitch à l’agence d’informations BelaPAN.

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