Les autorités ordonnent à Valentin Stefanovitch de payer 57 millions de roubles bélarusses dans les sept jours

28.02.2012

Valentin Stefanovitch, directeur adjoint du Centre de défense des droits de l’homme « Viasna », a reçu copie d’un jugement ordonnant l’exécution de la décision prise le 16 décembre 2011 par le tribunal du district Partzanski de Minsk.

Le tribunal avait condamné le défenseur des droits de l’homme à payer plus de 31 millions de roubles bélarusses d’impôt sur le revenu, 22 millions de roubles bélarusses d’amende et 2 millions de roubles bélarusses de frais de justice (la somme total équivaut à 5 300 euros). En cas de non-paiement de cette somme dans les sept jours, des mesures pourront être prises à l’égard du défenseur des droits de l’homme, parmi lesquelles la confiscation de ses biens.

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