Un an d’emprisonnement d’Ales Bialiatski: triste illustration de la répression qui frappe la société civile bélarusse

Paris-Genève, 3 août 2012

À la veille du premier anniversaire de l’arrestation de M. Ales Bialiatski, président du Centre de défense des droits de l’homme Viasna et vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, un programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), demeure extrêmement préoccupé par sa détention arbitraire, ainsi que par le harcèlement infligé à lui et aux autres défenseurs des droits de l’homme au Bélarus.

Le 4 août marquera un triste anniversaire pour M. Ales Bialiatski et tous les défenseurs des droits de l’homme au Bélarus.

Il y a un an, M. Bialiatski a été arrêté par des agents de police relevant du Département d’enquêtes financières et inculpé de « dissimulation de revenus à large échelle », ce qui constitue une violation de l’Article 243, partie 2, du Code pénal de la République du Bélarus.

Le 24 novembre de la même année, après presque quatre mois de détention préventive, le Tribunal du district de Pervomaïskoé (ville de Minsk) l’a condamné à quatre ans et demi d’emprisonnement à régime sévère, ainsi qu’à la confiscation de ses biens, y compris l’appartement servant de local à Viasna, et à une amende de 757 526 717 roubles bélarusses (approximativement 70 000 euros). Le 24 janvier 2012, le Tribunal municipal de Minsk a confirmé la sentence en appel, après que toutes les requêtes déposées par les avocats de M. Bialiatski ont été rejetées. Le 28 février 2012, M. Bialiatski a été transféré à la colonie pénitentiaire de Bobrouïsk n°2. C’est là qu’il doit purger sa peine, sur décision de la cour.

Le 29 mars 2012, cette même cour a rendu un nouveau jugement, mais ni M. Ales Bialiatski ni ses collègues ou ses proches n’avaient été ne serait-ce que prévenus de la tenue de l’audience. M. Bialiatski a été condamné à verser — en plus de l’amende précédente, payée en janvier 2012 — une majoration de 140 366 151 roubles. La cour justifie cette sentence par le prétexte que l’amende que M. Bialiatski avait été condamné à payer dans un premier temps n’avait pas été indexée sur l’inflation, et devait donc être rehaussée — et cela, alors que le Code des impôts du Bélarus ne fait aucune mention de quelque forme d’indexation que ce soit.

De plus, plusieurs mesures arbitraires et discriminatoires ont été imposées à M. Ales Bialiatski en détention, pour refus de reconnaître sa culpabilité, « non-appartenance à des groupes créatifs amateurs » [1] et parce qu’une « mesure de réprimande » aurait été prise à son endroit. Par conséquent, ses revenus de base en prison ont été réduits à un cinquième de la somme qu’un détenu est normalement autorisé à dépenser pour acheter des biens dans les magasins de la prison. Son droit à recevoir et à envoyer des lettres a également été limité : les autorités de la prison n’ont pas acheminé une partie importante de sa correspondance. Enfin, en juin 2012, la durée des rencontres de M. Bialiatski avec son épouse a été réduite, passant de trois jours à un seul, et la quantité de paquets alimentaires qu’il est autorisé à recevoir a également été diminuée.

En le présentant comme un contrevenant au règlement intérieur, l’administration de la prison a indéniablement voulu le priver de la possibilité de bénéficier de la loi d’amnistie du 3 juillet 2012 et d’autres mesures de libération anticipée.

L’Observatoire est profondément préoccupé par le harcèlement dont M. Ales Bialiatski fait l’objet, ainsi que par ses inacceptables conditions de détention, qui visent avant tout à le punir pour ses activités dans le domaine de la défense des droits de l’homme. L’Observatoire s’alarme par ailleurs d’une décision de justice qui aurait été rendue début juillet 2012 par le Tribunal du district Partizanski de Minsk, confirmant la saisie des bureaux du Centre Viasna.

Plus généralement, l’Observatoire rappelle que d’autres défenseurs bélarusses des droits de l’homme ont été harcelés et arrêtés au cours de ces derniers mois. L’un d’eux, M. Aleh Volchek, directeur de l’organisation « Assistance légale à la population », a été interpellé et condamné à des peines de détention administrative à deux reprises au cours des huit derniers mois. Il a d’abord été condamné à quatre jours de détention administrative en janvier 2012, pour « actes mineurs de vandalisme » — une sanction décidée peu après qu’il a publié un rapport sur le procès de M. Ales Bialiatski. Le 24 mai 2012, M. Volchek a été arrêté de nouveau et condamné à neuf jours d’emprisonnement administratif par le Tribunal du district Tsentralny de Minsk, sous l’article 17.1 du Code des délits administratifs (« insulte à agents de la police »). Son interpellation et la détention qui s’est ensuivie pourraient être liées à un article publié le 21 mai sur le site de la Charte97, dans lequel il dénonçait les passages à tabac par la police de jeunes manifestants présentés par les forces de l’ordre comme des « criminels ».

Autre exemple de l’implacable harcèlement visant les défenseurs des droits humains par les autorités bélarusses : plusieurs défenseurs des droits de l’homme, parmi lesquels M. Valentin Stefanovitch, vice-président de Viasna, et M. Oleg Hulak, président du Comité Helsinki du Bélarus, ont été inscrits, sans justification, sur la liste, établie par les autorités, des personnes sujettes à des restrictions dans leurs déplacements à l’étranger. Pendant quatre mois de procédure, la juge n’a cessé de reporter les audiences, alors que l’article 337.1 du Code de procédure civile du Bélarus exige que la cour examine les affaires civiles dans le mois suivant le dépôt de la plainte. Ce n’est qu’en juillet 2012 que le Département d’immigration et de citoyenneté du ministère de l’Intérieur a fini par reconnaître son « erreur » et a accepté d’ôter leur nom de la liste des personnes interdites de déplacement à l’étranger, tout en refusant de donner suite aux requêtes portant sur les violations de la procédure.

« Depuis un an, la situation au Bélarus a continué de se détériorer », dit Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Aujourd’hui, au Bélarus, tous les principes des droits humains sont remis en cause ». « La détention arbitraire d’Ales Bialiatski est l’une des tristes illustrations du harcèlement constant auquel la société civile est confrontée dans le pays ».

« Tous les acteurs influents doivent prendre leurs responsabilités afin de faire en sorte que la situation choquante des droits de l’homme au Bélarus — un pays d’Europe — ne devienne pas la norme. Et il est temps que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, en sa qualité de principal organe international de défense des droits humains, assume ses responsabilités et se penche sur les violations des droits de l’homme perpétrées par les autorités bélarusses », a déclaré Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire de M. Bialiatski et appelle les autorités bélarusses à procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle, à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique, et à mettre fin à toute sorte de harcèlement — y compris au niveau judiciaire — visant tous les défenseurs des droits de l’homme, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux textes internationaux sur les droits de l’homme ratifiés par le Bélarus.

 

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