L’organisation d’information et d’instruction « Platforma » menacée de fermeture

3 septembre 2012

Aujourd’hui une audience préliminaire consacrée à la question de la liquidation de l’organisation d’information et d’instruction « Platforma » s’est tenue au tribunal de commerce de Minsk. Le procès fait suite à une requête de l’inspection des impôts et des taxes du district Soviétski.

Les collaborateurs de « Platforma » rappellent que l’organisation et son dirigeant Andreï Bondarenko font depuis quelque temps l’objet de multiples pressions de la part de diverses structures étatiques. C’est pourquoi l’audience qui a eu lieu aujourd’hui ne les a pas surpris. Au cours des deux derniers mois, Andreï Bondarenko a été amené à deux reprises dans les locaux de l’inspection fiscale par la police, alors que les rencontres de « Platforma » avec les représentants de cette instance chargés de son dossier avaient pourtant été convenues au préalable. En juillet 2012, Platforma a écopé d’une sanction administrative, prétendument pour ne pas avoir présenté à temps son bilan comptable pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Mais dès le mois de mars, l’organisation avait déposé tous les documents nécessaires et, « étrangement », ce n’est qu’en juillet que l’inspection fiscale a découvert que l’un des documents manquait. En août de cette même année, Platforma a été sanctionnée de nouveau, cette fois pour ne pas avoir averti l’inspection fiscale de son changement d’adresse. Les défenseurs des droits de l’homme aimeraient savoir comment l’inspection fiscale a pu conclure que leur organisation avait changé d’adresse juridique, puisqu’elle y est toujours installée.

Dans chacun de ces deux cas, « Platforma » a été condamnée à une amende. La somme totale de ces amendes s’élève à 4 millions de roubles, indique le site officiel de l’organisation.

« Il apparaît que l’inspection fiscale a été contaminée par l’ambiance hystérique et menaçante qui nous entoure », a commenté Andreï Bondarenko. « La recherche d’ennemis internes et étrangers mène les fonctionnaires à la frontière de l’idiotie. J’ai envie de demander aux agents de l’inspection fiscale : votre désir de conserver le poste qui est le vôtre surpasse-t-il vraiment à ce point votre amour-propre et votre dignité ? Vous, personnellement, en quoi l’action de Platforma vous gêne-t-elle ? C’est le fait que nous défendons les simples citoyens de notre pays contre l’arbitraire du pouvoir qui vous irrite ? Si c’est le cas, je vous conseille de rentrer chez vous et de dire à vos proches que, pour garder votre poste, vous êtes prêts à priver des milliers de personnes de leur dernier espoir ».

Au tribunal, le représentant de l’inspection fiscale a déclaré que « Platforma » avait enfreint la législation en vigueur « de façon grossière et répétée » : selon lui, elle a déposé trop tardivement plusieurs déclarations d’impôts et ne se trouvait pas à l’adresse juridique indiquée. Ces infractions avaient valu à l’organisation des sanctions financières.

De son côté, le directeur de « Platforma », Andreï Bondarenko, a déclaré que les déclarations d’impôts avaient été remises en temps et en heure, mais avaient été « égarées » par les services du fisc. Il a également rappelé que l’organisation avait déjà été condamnée à payer une contravention pour cette infraction, et ne devrait donc pas avoir à répondre une deuxième fois des mêmes faits.

Pour ce qui concerne la question de l’adresse juridique, Bondarenko affirme que « Platforma » occupait bel et bien le local en question. Il a demandé à la cour de convoquer des témoins qui le confirmeraient. « Platforma se développe, et en plus des bureaux situés à l’adresse juridique, nous avons loué d’autres locaux, ce qui a peut-être provoqué une erreur de la part de l’inspection fiscale », a expliqué Bondarenko, soulignant que la législation n’interdit pas de louer plusieurs locaux simultanément.

Andreï Bondarenko estime que la demande de liquidation de l’organisation est injustifiée, mais ne croit pas à un verdict positif. « N’oublions pas que nous vivons dans la République du Bélarus, où les tribunaux vivent leur propre vie, indépendamment de la législation et des actes et normes juridiques. C’est pourquoi s’il est ordonné d’en haut de liquider « Platforma », l’organisation sera liquidée, qu’elle ait commis des infractions ou non », a déclaré le défenseur des droits de l’homme aux journalistes qui l’interrogeaient.

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