Bélarus : des violations systémiques et systématiques des droits de l’Homme relevées

Miklos Haraszti_rapporteur spécial de l'onu sur belarus

Selon l’évaluation du Rapporteur spécial, les droits de l’Homme continuent d’être limités de façon systémique et systématique, en particulier pour ce qui concerne les libertés d’association, de rassemblement, d’expression et d’opinions ainsi que les garanties de procès juridiques équitables.

Le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme au Bélarus a été établi par la résolution 20 /13 du Conseil des droits de l’Homme. Dans ce rapport, le Rapporteur Spécial, Miklós Haraszti, qui a pris cette fonction officiellement le 1 novembre 2012, décrit la situation actuelle des droits de l’Homme au Bélarus depuis l’établissement du mandat le 5 juillet 2012 et inclut les informations recueillies jusqu’au 31 mars 2013.

« L’élection présidentielle du 19 décembre 2010 et la détérioration de la situation des droits de l’Homme qui s’en sont ensuivis marquent encore le contexte bélarusse », a déclaré le Rapporteur Spécial.

Miklós Haraszti, s’inquiète du manque d’Etat de droit au Bélarus, en particulier pour ce qui concerne les garanties de procédures, telles qu’elles sont exposées dans l’article 14 de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques. Les nombreuses rencontres entre les défenseurs des droits de l’Homme et les victimes de violations de ces droits ont montré le manque de confiance en la justice, tout comme l’absence de croyance que ces droits peuvent être protégés par la justice contre les intérêts des autorités.

Le fait que les violations fréquentes des droits de l’Homme ne soient pas évoquées de façon structurelle est renforcé par la centralisation des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du Président. Les décrets présidentiels constituent le mécanisme législatif principal et en fait suprême dans le pays.

Le Rapporteur spécial souligne également sa profonde inquiétude face à la situation des  prisonniers politiques « Les conditions de détention ainsi que – d’après les informations qui nous parviennent –  les pressions psychologiques et physiques qu’ils subissent peuvent être considérées comme abusives et parfois comme de la torture », écrit-il dans le rapport.

Le rapport adressé au gouvernement bélarusse recommande également de prendre des mesures pour lever tous les obstacles à la participation active des organisations sociales non-gouvernementales et des partis politiques d’opposition à la vie politique du pays et de garantir  la mise en application impartiale des lois dans la pratique.

En outre, il a été officiellement recommandé à Minsk d’activer le travail du groupe parlementaire chargé de la question sur la peine de mort, de rendre publique l’ensemble des informations sur les peines déjà exécutées et d’instaurer sans délais un moratoire sur la peine de mort, avant son abolition.

Le rapport enjoint aussi le pouvoir bélarusse à garantir la protection des défenseurs des droits de l’Homme ainsi que des journalistes contre les harcèlements, les intimidations et les violences tout en menant des investigations complètes et impartiales sur tous les cas de ce genre.

Plus particulièrement, le Rapporteur spécial aborde dans son rapport les thèmes suivants :

1 Le droit à la vie et la peine de mort

2 Les disparitions forcées

3 Les conditions d’emprisonnement, torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

4 Le traitement des opposants politiques, défenseurs des droits de l’homme et activistes

5 L’indépendance des juges et des avocats

6 Les procès équitables

7 Les arrestations et détentions arbitraires

8 La liberté d’expression et d’opinion

9 La liberté de rassemblement pacifique

10 La liberté d’association et les défenseurs des droits de l’Homme

11 La discrimination

12 Le traitement des LGBT

13 Le droit du travail et les syndicats

14 Les élections

Enfin, Miklós Haraszti attire l’attention du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU sur le fait qu’il n’a pas été en mesure de se rendre au Bélarus pour se rendre compte de la situation sur place, puisque les autorités du pays ont refusé de coopérer avec lui. Le Rapporteur Spécial ajoute qu’il a rencontré des représentants des partis d’opposition, d’associations, des défenseurs des droits de l’Homme ainsi que des journalistes pendant la préparation du rapport en dehors du territoire bélarusse.

Lire le texte complet du rapport d’Human Rights House (en anglais)

 

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