Miklos Haraszti appelle gouvernement bélarusse à liberer Ales Bialiatski et à cesser de persécuter les défenseurs des droits de l’Homme

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Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme au Bélarus Miklos Haraszti a appelé le gouvernement bélarusse à libérer et réhabiliter « immédiatement et sans conditions » le défenseur des droits de l’Homme Ales Bialiatski. « La détention de M. Bialiatski est un symbole de la répression contre les défenseurs des droits de l’Homme », a-t-il déclaré.

Deux ans auparavant, le 4 août 2011, M.Bialiatski, Président du centre de défense des droits de l’Homme Viasna, a été arrêté dans la capitale bélarusse, Minsk, et accusé d’« évasion fiscale ». Il a ensuite été condamné à quatre ans et demi d’emprisonnement avec confiscation de tous ses biens, y compris les actifs détenus par d’autres personnes. Ce jugement a été confirmé en appel en 2012.

« M. Bialiatski est un défenseur des droits de l’Homme internationalement respecté, son engagement pour les droits de l’Homme est bien connu et largement applaudi », note l’expert indépendant des Nations Unies. En plus de son travail avec Viasna, il a activement contribué à la création de la Maison bélarusse des droits de l’Homme à Vilnius en Lituanie et est devenu le vice-Président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. Viasna continue de défendre les droits des citoyens ordinaires et de ceux qui critiquent publiquement le gouvernement.

« Comme de nombreux autres défenseurs des droits de l’Homme au Bélarus, M. Bialiatski ne pouvait pas travailler légalement et sans entrave en raison du refus des autorités bélarusses d’enregistrer son ONG » a déclaré le Rapporteur spécial, en enjoignant le gouvernement à reconnaitre les organisations de défense des droits de l’Homme dans le pays et de commencer à coopérer avec elles afin d’établir une institution nationale indépendant des droits de l’Homme comme l’engagement du pays auprès des Nations Unies le promet.

L’expert indépendant a rappelé que le comité des droits de l’Homme des Nations Unies considère la liquidation du centre Viasna comme une violation de la liberté d’association, telle qu’elle est garantie dans la Convention internationale sur les droits civils et politiques. Il a également noté que le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a affirmé à l’unanimité qu’aucune loi ne peut criminaliser ou délégitimer les activités de défense des droits de l’Homme en se basant sur l’origine des financements.

« La détention de M. Bialiatski est clairement une conséquence du fait qu’il ait poursuivi ses activités non seulement légitimes mais aussi légales du point de vue de la législation internationale sur les droits de l’Homme », a souligné M. Haraszti. « La levée de fonds mis en œuvre par M. Bialiatski afin de permettre l’existence même de Viasna et la continuation de ses activités était en conformité avec la législation internationale sur les droits de l’Homme » a-t-il insisté. L’expert rejoint la position du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies qui a reconnu comme arbitraire la détention de M. Bialiatski.

« Deux ans après l’arrestation de M. Bialiatski – un jour qui sera marqué par de nombreuses pensées pour lui à travers le monde – je me joins aux autres en offrant un soutien sincère à la société civile bélarusse et au travail remarquable qu’elle accomplit. J’appelle les autorités à libérer et réhabiliter immédiatement et sans conditions M. Bialiatski et les prisonniers incarcérés en violation des droits de l’Homme » a déclaré M. Haraszti répétant la recommandation qu’il avait formulée dans son premier rapport* pour le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies de juin 2013, faisant suite à un appel similaire de la part du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme des Nations Unies dans son rapport de 2011 sur le Bélarus.

Dans son rapport, la Rapporteur spécial a exprimé sa profonde inquiétude quant au fait qu’en juin 2012 la direction de la prison a accusé M. Bialiatski d’enfreindre de façon répétée les règles de sa détention. Au mois d’octobre de cette année, une coalition d’ONG indépendantes de défense des droits de l’Homme a lancé une alerte au sujet d’une « détérioration significative » de ses conditions de détention.

« J’appelle le gouvernement bélarusse à fournit à M. Bialiatski, en attendant sa libération, un accès à tous les soins médicaux dont il a besoin, à garantir que ses conditions d’emprisonnement n’aient pas d’effets sur sa santé et que Ales Bialiatski ait pleinement le droit de recevoir des visites et d’entretenir une correspondance privée » a enjoint l’expert indépendant des Nations Unies.

Plus tôt cette année, le Conseil des Nations Unies sur les droits de l’Homme a appelé à l’unanimité l’ensemble des Etats à s’assurer que la promotion et la protection des droits de l’Homme ne soient pas criminalisées et que les défenseurs des droits de l’Homme ne soient pas dépourvus de ces droits en raison de leur travail, qu’ils agissent à titre individuel ou en association avec d’autres, tout en soulignant le fait que chacun doit respecter les droits humains des autres.

« J’enjoins les autorités bélarusses à protéger les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes du harcèlement, de l’intimidation et de la violence que peuvent susciter leurs activités et de mener des investigations rapides, impartiales et minutieuses, des poursuites ainsi que des condamnations pour ces actes », a déclaré M. Haraszti, réitérant la recommandation faite dans son rapport, et dans la continuité de la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme.

(*) Voir le texte complet du rapport en anglais

 

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