L’ancien prisonnier politique Vasil Parfiankou transféré dans un dispensaire médical de travail

parfiankou

L’ancien prisonnier politique Vasil Parfiankou se trouve actuellement au dispensaire médical de travail (LTP) n°1 de la ville de Svetlogorsk. Le Centre de défense des droits de l’homme « Viasna » rapporte qu’il a été transféré dans ce LTP le 21 septembre, en provenance du Centre d’isolement des délinquants, où il purgeait la peine administrative à laquelle il avait été condamné pour infraction aux conditions de la supervision préventive.

Les défenseurs des droits de l’homme ont appris que la décision de transférer Vasil Parfiankou dans un LTP avait été prise par le tribunal de l’arrondissement de Pervomaïskoé (ville de Minsk) le 4 septembre dernier, en son absence. Ce faisant, le tribunal a enfreint la partie 4 de l’article 393-4 du Code de procédure civile de la République du Bélarus, qui stipule notamment qu’« une déclaration portant sur le placement d’un citoyen dans un dispensaire médical de travail doit être examinée dans un délai de dix jours après sa réception par le tribunal, en la présence obligatoire d’un représentant des du ministère de l’Intérieur, d’un procureur et du citoyen faisant l’objet de la déclaration de placement examinée par le tribunal ».

Les défenseurs des droits de l’homme ignorent si l’acte officiel faisant état de la décision du tribunal a été remis en mains propres à Vasil Parfiankou. En tout état de cause, le délai pendant lequel il aurait pu faire appel de cette décision est déjà écoulé.

Il convient de rappeler que les défenseurs des droits de l’homme considèrent que la pratique de la mise à l’isolement forcé en LTP hors de toute poursuite pénale constitue en tant que telle une violation des droits de l’homme.

Vasil Parfiankou a été condamné à quatre ans d’emprisonnement à régime sévère pour avoir pris part à une action de protestation contre la falsification de l’élection présidentielle de 2010, puis gracié par un décret du président daté du 13 août 2011. En janvier 2012, l’activiste a été placé sous supervision préventive. Cette période devait prendre fin dans un mois. Par la suite, des poursuites pénales et administratives ont été engagées à plusieurs reprises contre l’ancien prisonnier politique pour infraction aux règles de l’administration préventive. Le 29 mai 2012, Parfiankou a été condamné à six mois d’emprisonnement, une peine qu’il a purgée à la maison d’arrêt de Baranavichy.

Pour plus de détails sur les prisonniers politiques au Bélarus, voir la note analytique du Centre de défense des droits de l’homme Viasna Bélarus : situation critique des prisonniers politiques. Quarante militants en liberté restreinte.

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