Valiantsin Stefanovich : les dispensaires médicaux de travail, c’est la prison sans décision de justice

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Le Bélarus est le dernier pays où existent encore des dispensaires médicaux de travail (LPT). C’est ce qu’a déclaré le directeur adjoint du Centre de défense des droits de l’homme Viasna Valiantsin Stefanovich, commentant le placement de l’ancien prisonnier politique Vasil Parfiankou en dispensaire médical de travail (LPT) pour un an.

« Le Centre de défense des droits de l’homme Viasna considère que la procédure de placement, en tant que telle, constitue une violation des droits de l’homme, indépendamment de l’identité des personnes auxquelles elle est appliquée. L’alcoolisme ne peut pas être soigné par la contrainte, et encore moins par le travail forcé. Généralement, le travail en LPT, c’est un travail sur des chantiers de construction ou dans des kolkhozes. Nous avons effectué une mission consacrée au travail forcé au Bélarus, le rapport que nous en avons tiré sera bientôt publié. Dans le cadre de cette mission, nous avons notamment examiné l’imposition d’un travail forcé aux personnes souffrant d’alcoolisme isolées en LTP. Dans la région de Goretsk, nous nous sommes rendus dans un village où se trouve un LTP de femmes, et nous avons vu ces femmes en train d’être emmenées au travail. Elles sont envoyées, de façon organisée, sur divers types de sites, sous le contrôle d’un agent de police », a expliqué le défenseur des droits de l’homme.

Il a ajouté que les personnes placées en LTP voyaient les dépenses engagées pour leur alimentation et pour les autres frais liés à leur travail retenues sur leur rémunération.

« Par conséquent, ils ne gagnent presque pas d’argent. En outre, ces gens sont mis à l’isolement hors de toute poursuite pénale. Cette mesure prise à leur égard n’intervient pas dans le cadre d’une affaire pénale liée à un crime qu’ils auraient commis, mais dans le cadre d’un procès au civil. Même si l’on accepte de tenir compte du fait que ces personnes ont au préalable été condamnées pour des délits concrets, cela ne change rien : elles ont déjà été punies pour ces faits, en payant une amende ou en passant vingt-quatre heures en détention. Pour être placé en LTP, il faut avoir commis en un an trois infractions liées à la consommation d’alcool et avoir été reconnu alcoolique par une commission médicale spéciale. Au préalable, l’individu doit être averti par la police qu’en cas de nouveau délit, il sera placé en LTP. Et c’est seulement si l’individu se rend coupable de cette nouvelle infraction liée à la consommation d’alcool que son dossier sera transmis au tribunal », poursuit Valiantsin Stefanovich.

Il a également souligné que le statut juridique des personnes concernées n’était pas clair : elles ne font pas l’objet d’une arrestation administrative, elles ne sont pas condamnées, elles sont seulement mises à l’isolement.

« De fait, être interné en LTP revient à être incarcéré en prison. Un tribunal prend cette décision mais, je le répète, cela se fait dans le cadre d’un procès au civil, et non au pénal. L’individu est privé de ses droits, mais non pas suite à un verdict du tribunal ou à cause d’un crime qu’il aurait commis. Cette pratique existait du temps de l’Union soviétique et ne demeure qu’au Bélarus. En Russie, le système des LTP a été supprimé en 1993, car il avait été jugé anticonstitutionnel. Placer une personne en LTP revient, concrètement, à la priver de liberté pour une année entière. Et si elle se conduit mal une fois en LTP, l’administration peut s’adresser à un tribunal et demander que sa peine soit allongée de six mois supplémentaires, non pas dans le cadre d’un procès au pénal, mais simplement parce que cette personne trouble l’ordre public et mène un mode de vie asocial », a conclu le défenseur des droits de l’homme.

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