L’assemblée générale de l’ONU a examiné le rapport sur la situation des droits de l’Homme au Belarus

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Le 28 octobre 2013 à l’Assemblée générale de l’ONU à New-York a eu lieu la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme au Belarus, Miklos Haraszti, ainsi qu’une discussion avec les membres des délégations nationales.

Le représentant de la délégation bélarusse a à nouveau déclaré lors de son discours que le Belarus ne reconnaît pas le mandat du Rapporteur spécial ni par conséquent son rapport et refuse donc de coopérer avec lui. Le représentant bélarusse a déclaré que son pays considère la création du mandat du Rapporteur spécial pour le Belarus comme une tentative de la part de l’Union Européenne de faire pression sur un pays qui mène une politique indépendante. Il a ajouté que lors de l’Examen périodique universel, le Belarus avait mis en œuvre la majorité des recommandations qu’il s’était imposé et dans le cadre de cette procédure mène des consultations, en particulier avec les représentants de la société civile.

Dans le cadre de ce dialogue interactif, une série de pays, ceux de l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Suisse et la Norvège ont soutenu le rapport du Rapporteur spécial et ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis de la situation des droits de l’Homme dans le pays. Ils ont  à nouveau appelé les autorités bélarusses à coopérer avec les procédures et mécanismes spéciaux de l’ONU, en particulier en garantissant au Rapporteur spécial de l’ONU pour le Belarus l’accès au territoire du pays. Rappelons que lors de la préparation du rapport, Haraszti comptait rencontrer aussi bien des représentants de la société civile bélarusse que des fonctionnaires bélarusses, les autorités du pays ont cependant refusé d’entrer en contact avec le Rapporteur spécial.

Un groupe de pays, parmi lesquels les membres du Mouvement de non-alignement comme Cuba, le Venezuela, le Laos, la Russie, la Chine, l’Iran, le Turkménistan, le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan, l’Ouzbékistan, le Zimbabwe, le Nicaragua se sont prononcés contre les mandats spéciaux pour les pays comme le Belarus et ont appelé à ne discuter des questions de défense des droits de l’Homme uniquement dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Lors de la présentation, la délégation des organisations bélarusse et internationales de défense des droits de l’Homme était aussi présente : le directeur-adjoint du centre de défense des droits de l’Homme Viasna, Valentin Stephanovich, et la membre du conseil de l’organisation Tatsiana Raviaka, la direction de l’Association bélarusse des journalistes Zhanna Litvina, la directrice de la Maison bélarusse des droits de l’Homme Anna Guerassimova ainsi que les représentants de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de la fondation des Maisons des droits de l’Homme.

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Comme l’a remarqué Valentin Stephanovich, Haraszti a dans son rapport porté l’essentiel de son attention sur les droits  de l’Homme dans le contexte des processus électoraux au Belarus. Le Rapporteur spécial a noté que le Comité de l’ONU pour les droits de l’Homme a à plusieurs reprises relevé des faits de violation par les autorités bélarusses des droits des citoyens à la liberté d’opinion et d’expression.

En vue des prochaines élections présidentielles en 2015, le Rapporteur spécial a recommandé aux autorités de supprimer la loi criminalisant la critique des personnalités publiques ou du pays et de garantir la non-intervention du gouvernement dans les activités des médias. Selon Haraszti, le Bélarus doit aussi accélérer les réformes législatives sur l’interdiction totale de la torture et mettre en place des garanties efficaces contre la torture et les mauvais traitements par la loi et dans la pratique. Le Rapporteur spécial a recommandé l’abrogation du principe de l’enregistrement obligatoire des médias, associations et unions, l’enregistrement des financements étrangers et des aides techniques internationales ainsi qu’une liste d’activités autorisées à recevoir des donations étrangères. Il a en outre recommandé la modification de la loi sur les manifestations de rue au Bélarus, afin que celle-ci soit conforme à la Constitution et aux standards internationaux.

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