La situation des droits de l’homme au Bélarus discutée lors de la réunion de l’OSCE sur la dimension humaine

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Une présentation intitulée « Le respect des droits de l’homme au Bélarus : situation actuelle » s’est tenue parallèlement à la réunion annuelle de l’OSCE sur la dimension humaine qui a eu lieu le 3 octobre à Varsovie. Cette discussion a été organisée par la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et trois organisations bélarusses : l’Assemblée des organisations non gouvernementales démocratiques, le Centre de défense des droits de l’homme Viasna et le Centre de la transformation par le droit.

La responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de la FIDH, Alexandra Koulaeva, a présenté un rapport sur la situation des prisonniers politiques, rédigé en collaboration avec le Centre de défense des droits de l’homme Viasna, organisation membre de la FIDH au Bélarus. D’après les estimations de Viasna et de la FIDH, dix prisonniers politiques se trouvent actuellement derrière les barreaux au Bélarus, et plusieurs dizaines d’autres, même s’ils ont été libérés, sont limités dans leurs droits civiques (il leur est en particulier interdit de se présenter à des élections), soit parce que leur condamnation n’a pas été cassée, soit parce qu’ils font l’objet d’une surveillance préventive. En outre, en cas d’infraction aux règles de cette surveillance, ils risquent d’être renvoyés en prison. Alexandra Koulaeva s’est dite particulièrement préoccupée par les conditions de détention des prisonniers politiques, qui sont soumis à diverses pressions et restrictions de leurs droits.

Le directeur adjoint du CDH Viasna, Valiantsin Stefanovich, a présenté un rapport basé sur les résultats d’un monitoring des lieux de privation de liberté en République du Bélarus. Il a souligne que les conditions de détention des prisonniers politiques dans ces établissements sont plus mauvaises que celles des autres prisonniers. Les prisonniers politiques font l’objet de pressions, subissent des traitements dégradants et se voient infliger des blâmes administratifs injustifiés. Leur droit à recevoir des visites, des colis, etc. est régulièrement enfreint, et le statut de « contrevenant récidiviste » arbitrairement attribué à une grande partie d’entre eux les prive de toute possibilité de bénéficier d’une libération anticipée ou d’une amnistie.

Yuri Chausov, juriste à l’Assemblée des organisations non gouvernementales démocratiques du Bélarus, a parlé des problèmes que les ONG rencontrent sans cesse : refus d’enregistrement officiel, limitations des financements en provenance de l’étranger mais aussi du Bélarus… Le rapporteur a indiqué qu’en 2013 au Bélarus, pas moins de quatre avertissements ont été adressés à des membres d’ONG non enregistrées (dont une ONG de défense des droits de l’homme), pour les prévenir qu’ils s’exposaient à des poursuites en vertu de l’article 193-1 du Code pénal, lequel stipule que des individus menant des activités au nom d’une organisation non enregistrée encouraient jusqu’à deux ans de prison.

Elena Tonkacheva, directrice du Centre de transformation par le droit, a présenté une étude des interactions du Bélarus avec les mécanismes internationaux consacrés aux droits de l’homme. La militante s’est exprimée en faveur de la reprise du travail du bureau de l’OSCE de Minsk et a souhaité l’accroissement du nombre de sujets participant au nom du Bélarus au processus d’élaboration des principes relatifs à la liberté d’association dans la région de l’OSCE. Elle a également adressé au Conseil de l’Europe des propositions concernant la situation des droits de l’homme au Bélarus, qui était à l’ordre du jour. Une attention particulière a été portée aux questions relatives à la coopération avec les procédures spéciales de l’ONU, y compris les mécanismes des rapporteurs spéciaux.

Cette réunion parallèle s’est tenue en présence de représentants de nombreuses ONG, du Comité international de contrôle de la situation des droits humains au Bélarus et de plusieurs délégations officielles de pays membres de l’OSCE, y compris des représentants de la République du Bélarus. Dans le cadre de cette réunion, une courte discussion entre les rapporteurs et l’auditoire a porté sur les problèmes liés au non-respect par le Bélarus des recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

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