Le directeur de l’OSCE: le défenseur des droits humains bélarusse doit être libéré

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Varsovie, 25 novembre 2013 – L’ambassadeur Janez Lenarčič, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (ODIHR), a rappelé aujourd’hui aux autorités bélarusses les appels précédents des présidents en exercice de l’OSCE en faveur de la libération du défenseur des droits humains Ales Bialiatski, condamné en 2011 pour fraude fiscale, et a joint sa voix aux leurs, qualifiant l’affaire Bialiatski de violation des engagements pris par le Bélarus dans le cadre de l’OSCE.

Soulignant que ce dimanche marquait le deuxième anniversaire de la condamnation de Bialiatski, Lenarčič a mis en évidence l’importance de l’affaire Bialiatski tout en faisant part de sa préoccupation à propos de la situation globale des défenseurs des droits de l’homme au Bélarus.

« Le crime économique pour lequel Bialiatski a été condamné était une conséquence directe du refus des autorités d’autoriser son organisation à travailler à la promotion et à la protection des droits humains au Bélarus », a déclaré Lenarčič. « Le Bélarus s’est engagé à soutenir la capacité des ONG à promouvoir le respect des droits humains et des libertés fondamentales, et non pas à y faire obstruction. Or la condamnation de Bialiatski résulte précisément d’une telle obstruction ».

Le 24 novembre 2011, le Tribunal du district Pervomaïski (Minsk) a jugé Bialiatski, directeur du Centre de défense des droits humains Viasna, coupable d’évasion fiscale et l’a condamné à quatre ans et demi d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à haute sécurité et à la confiscation de ses biens.

Ces poursuites ont été engagées après que Viasna s’est vu refuser à plusieurs reprises le droit de se réenregistrer auprès des autorités bélarusses, suite à la dissolution de l’organisation ordonnée par la Cour suprême en 2003. En 2007, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a signifié que cette décision constituait une violation du droit d’association.

Dépourvue d’enregistrement officiel, Viasna s’était retrouvée dans l’impossibilité d’ouvrir des comptes bancaires pour financer ses activités au Bélarus. C’est ce qui a forcé Bialiatski à ouvrir à l’extérieur du pays des comptes en son nom propre, afin de pourvoir aux activités de l’organisation. C’est à cause de l’existence de ces comptes qu’il a été condamné pour évasion fiscale.

Audronius Ažubalis, à l’époque ministre lituanien des Affaires étrangères, et Eamon Gilmore, ministre irlandais des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, ont tous deux appelé à la libération immédiate de Bialiatski quand leurs pays ont exercé la présidence de l’OSCE, respectivement en 2011 et 2012.

« Rien de tout cela — les poursuites pénales et la condamnation subséquente — ne se serait produit si Viasna ne s’était pas vu à plusieurs reprises refuser son enregistrement et si Bialiatski n’avait pas été privé de son droit fondamental à la liberté d’association », a déclaré Lenarčič. « Comme tous les autres États membres de l’OSCE, le Bélarus s’est engagé à garantir ce droit. »

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