Le Parquet général a expliqué pourquoi le site du CDH Viasna s’est retrouvé dans la liste des sites interdits

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Le directeur adjoint du Centre de défense des droits humains Viasna, Valiantsin Stefanovich, a reçu une réponse à la demande qu’il avait adressée au Parquet général du Bélarus concernant l’inclusion du site www.spring96.org dans la liste des sites auxquels l’accès des utilisateurs d’Internet est limité.

Auparavant, Valiantsin Stefanovich s’était tourné vers le Centre opérationnel et analytique, instance chargée de mettre en application l’ordonnance sur la limitation de l’accès des utilisateurs d’Internet à certains sites, de même que vers le service de surveillance électronique BelGIE, qui établit les listes des sites à accès restreint. Mais il n’a pas réussi à découvrir auprès de ces organisations qui avait pris l’initiative d’incorporer le site spring96.org dans la liste des sites à accès restreint.

Le ministère de la Communication et de l’Information, également contacté, a répondu à la demande de Valiantsin Stefanovich que « le site Internet spring96.org n’est pas enregistré dans le segment national du réseau Internet. Le ministère de la Communication ne dispose pas d’informations relatives à la limitation de l’accès à des sites qui ne sont pas enregistrés dans le segment national du réseau Internet ».

L’explication a enfin été fournie dans la réponse du Parquet général de la République du Bélarus, rédigée le 10 décembre (Journée internationale des droits de l’homme). Il y est indiqué que « l’organisation de défense des droits humains Viasna n’est pas enregistrée auprès du ministère de la Justice en qualité d’association publique, de parti politique, de personne juridique ou de toute autre forme organisationnelle légale…

Toute activité conduite au nom de l’organisation de défense des droits humains Viasna, qui n’a pas procédé à son enregistrement officiel auprès des instances de l’État, contrevient à la législation de la République du Bélarus. En outre, l’article 193.1 du Code pénal de la République du Bélarus prévoit des poursuites pénales pour l’organisation des activités d’un parti politique, d’une association publique ou d’une fondation religieuse n’ayant pas été enregistrés auprès des institutions d’État conformément à la législation en vigueur, ou pour participation à ces activités.

Étant donné que le site Internet www.spring96.org a longtemps affiché des contenus faisant la propagande d’activités interdites par la loi, le Parquet général a émis en août 2011 une ordonnance sur l’inclusion de ce site dans la liste des sites à accès restreint. Cette liste a ensuite été adressée au service de surveillance électronique BelGIE pour que celui-ci la mette en application. »

Aussi étrange que cela puisse paraître, la réponse du Parquet général était signée de la directrice du service de surveillance du bon respect des droits et libertés des citoyens (!), M. Popova.

Comment expliquer que pendant presque une année entière le site de Viasna n’ait éveillé aucun intérêt du Parquet général, et que la décision de l’inclure dans la liste des sites à accès restreint n’ait été prise qu’en août 2011 ? Les défenseurs des droits humains estiment que ce timing est dû au fait que c’est précisément en août 2011 qu’a été arrêté le directeur du Centre de défense des droits humains Viasna, Ales Bialiatski. D’après eux, ces mesures punitives des autorités étaient directement liées à cette arrestation, et visaient à mettre fin aux activités légitimes de Viasna dans le domaine de la défense des droits humains.

Rappelons que le 16 février 2011, le Parquet général de la République du Bélarus avait adressé à Ales Bialiatski un avertissement officiel pour « organisation illégale des activités d’une association publique, d’un parti politique ou d’une fondation religieuse ou participation à ces activités », en vertu de l’article 193.1 du Code pénal de la République du Bélarus.

Le défenseur des droits humains Valiantsin Stefanovich est déterminé à contester en justice l’ordonnance du Parquet général sur l’inclusion du site du CDH Viasna dans la liste des sites à accès restreint adressée au service de surveillance électronique BelGIE pour qu’il la mette en application.

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