Belsat-TV gagne son procès

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Le 27 janvier, le Collège sur la propriété intellectuelle de la Cour suprême du Bélarus a rejeté la plainte du propriétaire de la compagnie BELSATplus, Andrey Belyakov, contre la compagnie Telewizja Polska, propriétaire de la chaîne de télévision Belsat.

Le collège a conclu que le plaignant n’avait pas apporté la preuve de la violation de ses droits exclusifs sur la marque déposée BELSAT sur le territoire du Bélarus. Cette revendication ayant été jugée injustifiée, il a été décidé de rejeter la plainte. La décision de justice peut faire l’objet d’un appel dans un délai de trois mois.

Interrogé par BelaPAN, le représentant du défendeur, Mikhayl Yanchuk, a indiqué qu’il était satisfait du verdict rendu par la cour. « Je me félicite du fait que nous pouvons continuer de travailler sur le territoire du Bélarus. Nous espérions que la décision nous serait favorable, et cette fois nos espoirs ont été justifiés. »

Andrej Bastunets, juriste de l’Association bélarusse des journalistes, a déclaré pour sa part : « J’avais du mal à imaginer que la Cour puisse prendre une autre décision et j’ignore comment elle aurait pu le justifier. Je suis heureux que le collège judiciaire de la Cour suprême a rejeté la plainte. »

L’examen de la plainte a démarré le 11 novembre dernier, mais à la demande de la défense l’audience a été reportée d’abord au 9 décembre, puis au 20 janvier, pour laisser aux avocats le temps d’étudier le dossier.

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