Le tribunal a jugé l’expertise du livre d’Ales Bialiatski irrecevable mais a interdit sa diffusion

ales-bialiatski-book

Le 1er février, la juge du Tribunal de district d’Ashmiany a rendu son verdict consécutif à l’examen de la plainte au civil déposée par la membre du Centre de défense des droits humains Viasna Tatiana Revyako contre la douane d’Ashmiany. La militante des droits de l’homme avait contesté en justice l’interdiction édictée par les douaniers de l’introduction sur le territoire du Bélarus du livre d’articles et d’essais littéraires Asvechanyja Belaruschynaj (Éclairé par la bélarussité) d’Ales Bialiatski. Après deux « expertises » de cette publication, les douaniers ont exigé que Tatiana Revyako réexporte les quarante exemplaires qui lui avaient été confisqués à la frontière lituano-bélarusse vers le territoire lituanien, où le livre a été imprimé.

Cette affaire au civil a été examinée au tribunal le 10 février. L’audience judiciaire a permis d’écouter les parties, d’examiner les pièces écrites du dossier, d’assister au débat contradictoire et de faire déposer les témoins cités par les défenseurs des droits humains.

Le verdict a été rendu aujourd’hui : la plainte de Tatiana Revyako a été rejetée.

La militante des droits de l’homme a déclaré juger la décision de justice incompréhensible et a rédigé une requête pour demander l’obtention des motivations du verdict. Jusqu’ici, la juge Tatiana Emelyanovich n’a expliqué ses motivations qu’oralement.

 » La juge a déclaré qu’elle considérait les expertises sur le livre irrecevables, mais qu’elle en avait tenu compte en tant qu’opinions émises par des spécialistes. Elle a pris sa décision en se fondant sur ses convictions personnelles. Au final, le livre est interdit » — , a rapporté Tatiana Revyako. – « Mais le fait même que les expertises ont été jugées irrecevables est très significatif. Cela confirme que les douanes d’Ashmiany ont enfreint la loi ».

Le juriste Pavel Sapelko, qui représentait les intérêts de Tatiana Revyako au procès, a indiqué que la décision de la juge Tatiana Emelyanovich était illégale et injustifiée, et fera donc l’objet d’un appel auprès du Tribunal régional de Hrodna.

« Les convictions personnelles doivent reposer sur les preuves idoines — a déclaré Pavel Sapelko. — Les plaintes contre les actions illégales des fonctionnaires d’État sont examinées selon des règles quelque peu différentes des autres affaires jugées au civil : le plaignant n’a pas à prouver son bon droit. La charge de la preuve incombe à l’organe d’État. Or les douanes d’Ashmiany n’ont présenté aucune preuve concluante que l’on pourrait considérer comme pertinente et admissible. C’est pourquoi la décision prise par la Cour est illégale« .

Le juriste se montre optimiste concernant la suite de l’affaire : « Á chaque étape de notre plainte nous avons obtenu des petites victoires. Et nous espérons au final réussir à obliger les douanes a adopter une approche responsable dans sa prise de décisions, même si personne ne s’attend à ce que ce soit facile« .

Les défenseurs des droits humains du CDH Viasna reviendront sur leur jugement du verdict rendu par le Tribunal de district d’Ashmiany une fois qu’ils auront reçu les motivations de la Cour.

Articles similaires

Laisser une réponse

Vous pouvez utilisez ces balises HTML: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>