Le site du CDH Viasna reste dans la liste noire

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Le 18 février, après avoir examiné un appel déposé contre la décision du Parquet général d’inclure le site spring96.org dans la liste des sites dont l’accès est restreint pour les usagers d’Internet, le tribunal de l’arrondissement Tsentralny de Minsk a rendu un avis signifiant que Valiantsin Stefanovich est un plaignant illégitime car il n’est pas propriétaire du site en question. Par conséquent, ses droits personnels ne sauraient avoir été enfreints par l’inclusion du site dans la liste des sites interdits. En outre, le tribunal a ordonné la fin de cette affaire judiciaire.

Valiantsin Stefanovich conteste catégoriquement cette décision et a l’intention de déposer appel auprès du tribunal municipal de Minsk. Le défenseur des droits humains a déclaré que la conclusion du tribunal sur le fait qu’il ne serait pas un plaignant illégitime était erronée :

« Tout citoyen, s’il estime que ses droits ont été enfreints, est autorisé à se tourner vers la justice. Dans ce cas précis, j’ai légalement utilisé mon droit légal, et le tribunal aurait dû se prononcer sur le fond de l’affaire : soit juger légaux que les actes contre lesquels j’ai déposé plainte et donc rejeter ma plainte ; soit les juger illégaux et prendre des mesures visant à restaurer mes droits légaux. Le code de procédure civile ne comprend aucune définition de ce qu’est un plaignant légitime ; un tel concept n’existe tout simplement pas. C’est pourquoi le recours à un tel concept revient à restreindre mon droit civique à m’adresser à la justice et a permis à la Cour d’éviter de se prononcer sur les faits reprochés et de prendre une décision. Je pense que je reverrai l’honorable procureur au tribunal de l’arrondissement Tsentralny et que la Cour examinera ma plainte sur le fond. Nous reviendrons également sur la limitation à l’accès au site Internet spring96.org. »

Pour plus d’information, voir l’appel urgent (en anglais) de l’Observatoire de la protection des défenseurs des droits de l’Homme

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