La situation des droits humains au Bélarus à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

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Les 6 et 7 mars 2014, à Genève, une série de réunions et un événement public  consacrés à la situation des droits de l’homme en République ont été tenus dans le cadre d’une session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à l’initiative de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

Le 6 mars, lors de la table ronde intitulée « Les droits socio-économiques au Bélarus sont systématiquement violés, de même que les droits politiques et civiques », les rapporteurs ont examiné les infractions au droit à la liberté d’association, au droit de réunion et au droit à un processus électoral équitable, soulignant tout particulièrement la situation des prisonniers politiques. Ils ont également présenté le rapport conjoint de la FIDH et du Centre de défense des droits humains Viasna « Violations généralisées des droits du travail et travail forcé au Bélarus ». L’organisation de cet événement a été soutenue par Human Rights Watch, le Réseau des Maisons des droits de l’homme, Amnesty International, le CDH Viasna et la Maison bélarusse des droits de l’homme à Vilnius.

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Les débats ont été ouverts par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Miklos Haraszti. Dans son discours, il a souligné que le respect des droits économiques et sociaux était indissociable du respect des droits politiques et civiques. Dans un contexte où les citoyens sont privés de la liberté d’association et donc du droit à défendre collectivement leurs droits, et où le moindre désaccord avec le régime est réprimé, les violations généralisée des droits du travail sont inévitables et concernent la grande majorité de la population. À leur tour, ces violations conduisent à des violations massives des droits politiques et civiques — à commencer par la liberté de circulation et la liberté de réunion — et à des discriminations pour raisons politiques (licenciements et exclusions des activistes, etc.). Le Rapporteur spécial de l’ONU a remercié les auteurs du rapport pour « leur étude extrêmement sérieuse et opportune, qui a permis de jeter la lumière sur des faits choquants et jusqu’alors inconnus. »

Valiantsin Stefanovich, directeur adjoint du Centre de défense des droits de l’homme « Viasna », a brièvement rappelé la situation des droits humains dans son ensemble et celle des prisonniers politiques en particulier, puis présenté les conclusions principales du rapport. Stefanovich a décrit la situation des droits économiques et sociaux au Bélarus, insistant tout spécialement sur le travail forcé imposé aux conscrits, aux personnes endettées, aux éléments asociaux, ainsi qu’aux personnes détenues dans des lieux de privation de liberté et dans des dispensaires de travail. Il a également souligné que les faits présentés dans ce rapport avaient été évalués par le Comité des droits économiques et sociaux de l’ONU, auquel le rapport a été adressé. Le Comité a exigé du Bélarus qu’il procède à des changements radicaux aussi bien dans la pratique qu’au niveau législatif.

Oleg Stahaevich, directeur d’un syndicat indépendant à l’entreprise Granit (ville de Mikashevichi, Bélarus), a partagé son expérience personnelle des obstacles posés à la création d’organisations syndicales dans les entreprises du Bélarus. Rappelons que huit dirigeants de ce syndicat et membres de leur famille ont été licenciés, et que des dizaines d’adhérents à cette organisation ont subi des pressions et des intimidations.

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Seize délégations gouvernementales de divers pays d’Europe et d’Amérique étaient présentes à cet événement consacré à la situation au Bélarus, ainsi que de nombreuses organisations intergouvernementales (UE, Conseil de l’Europe, CPI) et ONG. Au début de la réunion, Mikhaïl Khvostov, ambassadeur de la République du Bélarus auprès de l’ONU, s’est adressé aux organisateurs et leur a présenté le rapport élaboré par le ministère bélarusse des Affaires étrangères sur les violations des droits humains dans les pays de l’UE, au Canada et aux États-Unis. En revanche, il a ouvertement ignoré la présence d’activistes bélarusses.

La délégation des activistes civiques bélarusses a également effectué une série de rencontres bilatérales avec des représentants de délégations de divers États auprès de l’ONU. Ces rencontres ont été consacrées à la situation des droits de l’homme au Bélarus et à la préparation de la session de juin du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, lors de laquelle sont prévus l’adoption d’une résolution et le vote sur la prorogation du mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.

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