Miklós Haraszti : cessez les exécutions

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Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme au Bélarus Miklós Haraszti a exhorté les autorités du pays à imposer un moratoire immédiat sur les condamnations à mort et à ne pas procéder à de nouvelles exécutions.

L’appel de M. Haraszti fait suite à l’exécution déclarée de Pavel Sialiun et à la décision de la Cour suprême de la semaine dernière qui a confirmé la condamnation à mort d’Eduard Lykau, tous deux ayant été inculpés pour meurtre. Le Belarus est l’unique pays européen à pratiquer encore la peine de mort.

« Le fait qu’aucune exécution n’ait été reportée pendant une période considérable, en dépit de plusieurs condamnations à mort, avait donné à la communauté internationale l’espoir que le Belarus avait instauré un moratoire pratique qui aurait ensuite conduit à un moratoire légal et finalement à l’abolition de la peine capitale », a déclaré l’expert des droits de l’Homme.

« La mise en place en décembre 2012 d’un groupe de travail parlementaire sur la peine de mort était une avancée prometteuse », a ajouté M. Haraszti, en appelant les législateurs à commencer à travailler de façon efficace sur cette réforme.

Dans une déclaration du 9 octobre 2013, le Rapporteur spécial avait exhorté le gouvernement à instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions avant que la législation correspondante et le système judiciaire soient réformés et la peine de mort supprimée du Code pénal du pays. Il avait également exprimé sa déception quant au fait que les Cours bélarusses continuent à prononcer des peines de mort à l’encontre des citoyens du pays.

« Une autre façon pour le Bélarus de commencer la réforme serait de respecter les engagements qu’il a pris de travailler avec les mécanismes de supervision de droits de l’Homme mis en place par les Nations Unies. Au lieu de cela, juste comme dans les cas précédents, M. Sialiun a été exécuté alors que son appel est toujours en instance devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies », a-t-il noté.

L’expert des droits de l’Homme a aussi exprimé son inquiétude au sujet des circonstances de l’exécution de M. Sialiun. La date de son exécution est inconnue,  sa mère n’a été prévenue ni de la décision de la commission des grâces ni de la date d’exécution. Elle a seulement su par son avocat que la sentence avait été exécutée.

La façon dont les peines de mort sont exécutées au Belarus est effectivement une source d’inquiétude. « Les informations sur les peines de mort restent limitées pour les proches et la population. Il y a un manque de transparence quant aux personnes condamnées à mort et une procédure d’appel insuffisante » a ajouté M. Haraszti. « Les statistiques annuelles sur le recours à la peine de mort ne sont pas disponibles ainsi que les noms de ceux qui ont déjà été exécutés ».

« Les personnes concernées par la peine de mort ainsi que leurs proches ne sont pas informés du jour prévu d’exécution, on n’informe pas les proches du lieu où le corps est enterré » a-t-il précisé.

D’après les informations disponibles, les Cours bélarusses ont condamné à mort quatre personnes l’année dernière : Ryhor Yuzepchuk, Pavel Sialiun, Eduard Lykau et Aliaksandr Hrunou. En octobre 2013, la Cour suprême du Bélarus a annulé la condamnation d’ Aliaksandr Hrunou et jugé que l’affaire devait faire l’objet d’une nouvelle enquête. Toutefois, après avoir réexaminé l’affaire, la Cour régional d’Homel a à nouveau prononcé la peine de mort le 24 décembre 2013. En ce qui concerne Eduard Lykau, la décision de la Cour suprême du 17 avril 2014 a confirmé la peine de mort prononcée par le Cour régional de Minsk en novembre 2013.

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