Le Présidium de la Cour suprême ordonne un nouveau procès dans l’affaire Belsat

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Le Présidium de la Cour suprême du Bélarus a décidé de la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire de la plainte déposée par le propriétaire de la compagnie BELSATplus Andreï Beliakov contre la chaine de télévision Belsat. Cette décision a été officiellement justifiée par le fait que les éléments matériels du dossier n’auraient pas été correctement examinés.

La demande d’un nouveau procès avait été adressée au Présidium de la CS par le vice-président de la Cour suprême Alexandre Fedortsov.

Le représentant officiel de la chaine Belsat Mikhaïl Ianchuk a déclaré au service de presse de l’Association bélarusse des journalistes que lors de l’audience les deux parties au conflit ont été invitées à présenter leurs arguments aux membres du présidium.

- J’ai essayé une fois de plus d’expliquer aux juges que le nom et le logo de la chaîne ont été enregistrés en Pologne en 2006, conformément à toutes les normes juridiques européennes, et ne peuvent en aucune manière violer les droits d’Andreï Beliakov.

D’après Beliakov, sa compagnie BELSATplus, spécialisée dans la vente d’équipements de réception de chaines satellitaires et câblées, subit des pertes du fait de la consonance de son nom et de celui de la chaîne.

Beliakov a porté plainte contre la chaîne en mai de l’année dernière. Le 27 janvier 2014, le collège de la Cour suprême a rejeté sa requête, jugeant que Beliakov n’avait pas présenté de preuves de la violation de ses droits exclusifs sur une marque déposée.

À présent, le présidium de la CS a décidé que la plainte de Beliakov contre Belsat serait réexaminée. La date du nouveau procès sera bientôt fixée.

Il est significatif que la protestation du vice-président de la Cour suprême Alexandre Fedortsov soit intervenue près de cinq mois après la décision de justice et trois jours seulement après des consultations bélarusso-polonaises au niveau des ministères des Affaires étrangères.

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