Belsat est frappée d’interdiction. Mais seulement au Bélarus.

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La Cour suprême du Bélarus a interdit à l’entreprise Telewizja Polska d’utiliser la marque « Belsat » et l’a condamnée à verser plus de 9 millions de roubles pour les frais de justice. La décision de la Cour a été annoncée le 4 septembre après le ré-examen de la plainte déposée par le directeur commercial de l’entreprise unitaire « BELSATplus » Andrei Belyakov contre Telewizja Polska, a annoncé le porte-parole de la chaîne de télévision Belsat au Bélarus Mikhail Yanchuk.

« La cour biélorusse a jugé que nous ne pouvons pas utiliser cette marque qui, toujours selon la cour biélorusse, est similaire à une marque appartenant à Belyakov. Il ne s’agit pas d’une interdiction du nom en tant que tel ; en revanche, le logo que nous utilisons est interdit », a-t-il expliqué.

Le journaliste a également souligné que, malgré la décision de justice, Belyakov « n’a pas la possibilité de mettre en œuvre un mécanisme d’exécution judiciaire de cette décision ».

« Cette marque a été officiellement enregistrée dans l’espace où nous exerçons nos activités, c’est-à-dire dans l’Union européenne et en particulier en République de Pologne. La protection de la marque s’effectue selon le principe de territorialité — a détaillé Yanchuk. — C’est-à-dire que selon la législation nationale, M. Belyakov ne peut bénéficier de la protection de sa marque que sur le territoire de la République du Bélarus. Or la chaîne de télévision Belsat diffuse ses programmes depuis le territoire de la République de Pologne, et ne mène aucune activité économique sur le territoire de la République du Bélarus. »

Selon Yanchuk, sur le territoire de la Pologne Telewizja Polska « ne viole aucune loi et a le plein droit d’utiliser cette marque ».

« Bien entendu, nous allons continuer de l’utiliser, et nous ne changerons pas son apparence car c’est ainsi qu’elle a été enregistrée », a-t-il indiqué.

En outre, le représentant de la chaîne de télévision estime que le procès n’aurait de toute façon pas dû se tenir sur le territoire du Bélarus, car l’une des parties (Telewizja Polska) est une entité commerciale étrangère, ce qui signifie que Belyakov aurait dû déposer sa plainte auprès d’un tribunal polonais.

Yanchuk a déclaré que la cour bélarusse avait rejeté l’argument de l’avocat qui affirmait que les tribunaux bélarusses n’avaient pas la compétence de juger cette affaire, au motif que Belsat était active sur le territoire du Bélarus.

« Pourtant, officiellement, nous n’avons même pas un correspondant accrédité ici, ni aucune propriété ou représentation », souligne Yanchuk.

Il a ajouté que le tribunal avait interdit l’utilisation de la marque non seulement lors de la diffusion, mais aussi sur le site belsat.eu, alors même que celui-ci est enregistré dans l’Union européenne.

Selon la directrice de la chaîne, Agnieszka Romaszewska-Guzy, le procès de Belsat est motivé politiquement et la décision d’interdire d’utiliser le nom de la marque constitue une preuve supplémentaire du fait que cette affaire est contrôlée par les autorités du Bélarus.

Rappelons que le réexamen de la plainte concernant Belsat avait débuté le 2 septembre. Le premier arrêt avait été rendu le 27 janvier : la cour avait alors rejeté la plainte de Belyakov contre la compagnie Telewizja Polska, car elle avait conclu que le plaignant n’avait pas présenté de preuves de la violation de ses droits exclusifs sur la marque BELSAT sur le territoire du Bélarus. Mais le 24 juillet, le présidium de la Cour suprême avait annulé cette décision et ordonné un ré-examen de l’affaire.

Belsat a commencé à diffuser ses programmes en 2007. Elle se positionne comme la seule chaîne de télévision indépendante sur les événements au Bélarus. Elle a été créée sur la base d’un accord passé entre le ministère polonais des Affaires étrangères et la Télévision publique polonaise TVP. Sa diffusion se fait par satellite. La rédaction principale de la chaîne se trouve à Varsovie, et ses correspondants au Bélarus se sont régulièrement vu refuser des demandes d’accréditation.

Source : Naviny.by

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