Répressions de la Société Civile

Le Tribunal de la ville de Minsk rejette à son tour l’appel de Stefanovitch

Le 13 févier 2012, le collège des affaires civiles du Tribunal de la ville de Minsk a rejeté l’appel déposé par Valentin Stefanovitch concernant la décision prise par le Tribunal du district de Partizanski de la ville de Minsk. Rappelons que le 16 décembre 2011, ce dernier tribunal, présidé par Véronika Abramovitch, a décidé de donner satisfaction à la requête de l’antenne du district de Partizanski du ministère des Impôts et des Taxes, qui demandait la condamnation de Stefanovitch au versement de 54,3 millions de roubles au titre de l’impôt sur le revenu et à 2,7 millions de roubles au titre de taxe d’État.

Au cours de l’audience tenue ce jour, le collège a décidé de ne pas tenir compte des explications fournies par le défenseur des droits de l’homme, lequel a a...

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« Viasna » : six mois sans son directeur Ales Bialiatski

Voilà six mois que le Centre de défense des droits de l’homme « Viasna » travaille en l’absence de son directeur Ales Bialiatski, arrêté le 4 août 2011 et condamné le 24 novembre à quatre ans et demi de colonie à régime sévère et à la confiscation de ses biens, prétendument pour évasion fiscale.
La mise sous les verrous du président de l’organisation de défense des droits de l’homme, l’enquête, les interrogatoires en tant que témoins des militants de l’organisation et, finalement, le procès, ont indéniablement constitué des sources de stress et d’inquiétude pour les activistes du Centre. Mais ces problèmes n’ont pas eu d’effet significatif sur les activités de « Viasna », car les membres de l’organisation ont su ne pas sombrer dans la confusion et ont continué le travail avec dignité.
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Confirmation de la condamnation d’Ales Bialiatski : quatre ans et demi de prison pour avoir défendu les droits de l’homme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – L’OBSERVATOIRE

Paris-Genève, 24 janvier 2012. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), condamne fermement la confirmation de la condamnation à la prison de M. Ales Bialiatski, président du Centre de défense des droits de l’homme « Viasna » et vice-président de la FIDH.

Aujourd’hui, le Tribunal de la ville de Minsk a confirmé la condamnation du défenseur des droits de l’homme Ales Bialiatski à quatre ans et demi d’emprisonnement dans une colonie à régime sévère et à la confiscation de ses biens, y compris un local utilisé en tant que bureau par « Viasna », pour « évasion fiscale à grande échel...

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Le Centre de défense des droits de l’homme « Viasna » n’arrêtera pas son travail !

En dépit du jugement en appel rendu hier par le Tribunal de la ville de Minsk, qui a confirmé la condamnation du leader de « Viasna » Ales Bialiatski à quatre ans et demi d’emprisonnement, le Centre de défense des droits de l’homme « Viasna » va poursuivre ses activités dans ses locaux, à moins que ceux-ci ne soient saisis.

« Bien sûr, nous nous attendions à cette décision. Cependant, nous ne voyons aucune raison pour laquelle nos bureaux pourraient être saisis dans un futur proche. Et même s’ils venaient à être confisqués, nous nous efforcerions de reprendre nos activités ailleurs », a déclaré Vladimir Labkovitch, membre du conseil de « Viasna ».

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Le Centre de défense des droits de l’homme « Viasna » se prépare à la confiscation de son local

Les défenseurs des droits de l’homme sont forcés de quitter l’appartement qui appartenait à Ales Bialiatski et qui, conformément au verdict, a été attribuée à l’État. La collègue du défenseur des droits de l’homme Tatiana Reviako en a informé Evroradio.

Elle explique que, jusqu’à aujourd’hui, les défenseurs des droits de l’homme ont espéré que l’examen de l’appel en cassation permettrait d’annuler au moins partiellement la condamnation d’Ales Bialiatski. Dans ce cas, les camarades du défenseur des droits de l’homme auraient pu continuer de mener leurs activités dans ce local qu’ils occupent depuis 2000.

« Loukachenko a été parfaitement explicite : « qu’il rende l’argent, et il sera libéré. » On voit maintenant que ce n’était pas une question d’argent...

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Les autorités de Minsk ont interdit plus de soixante rassemblements de soutien à Ales Bialiatski

Aucun des plus de soixante rassemblements de soutien au leader emprisonné du Centre de défense des droits de l’Homme « Viasna », Ales Bialiatski, que souhaitaient organiser ses collègues n’a été autorisé par les autorités de Minsk.

« En dépit du fait que les demandes déposées correspondaient au Code des rassemblements publics, et que le nombre de personnes attendues lors de ces actions de rue oscillait chaque fois entre deux et cinq personnes, tous les rassemblements ont été interdits. Les défenseurs des droits de l’homme ont reçu des réponses pratiquement identiques – en réalité, des réponses formelles standardisées...

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Stefanovitch est condamné à payer une amende de 56 millions de roubles bélarusses

Le 16 décembre, le tribunal du district Partizanski (Minsk) a accordé satisfaction à l’inspection fiscale, qui réclamait un redressement fiscal pour le défenseur des droits de l’homme Valentin Stefanovitch.

À l’audience, Stefanovitch a affirmé que l’argent transféré sur le compte qu’il détient dans une banque lituanienne ne constitue pas son revenu et ne saurait donc être taxé. Il a une nouvelle fois souligné qu’il était le directeur adjoint du centre de défense des droits de l’homme Viasna, qui soutient les victimes de répressions politiques, rédige des rapports sur la situation des droits de l’homme et participe à des campagnes nationales de défense des droits humains, y compris la campagne contre la peine de mort...
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Observatoire condamne le harcèlement judiciaire engagé contre M. Valiantsin Stefanovich

25 Novembre 2011 : voir le communiqué de l’Observatoire en anglais

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Valyantsin Stefanovich a deux procès prévus pour le 2 décembre

Les deux procès se tiendront au Tribunal du district Partyzanski de Minsk.

La requête de l’inspection fiscale, qui souhaite recouvrer les impôts prétendument non payés ainsi que les majorations y afférentes, sera examinée à 10h00. Stefanovich n’a appris la tenue du second procès que ce mercredi.

Le 23 novembre, le Tribunal du district Partyzanski de Minsk a commencé à étudier l’appel déposé par l’activiste des droits de l’homme concernant la majoration pour non-paiement d’impôts que lui réclame le fisc. La cour a repoussé l’examen de cet appel au 2 décembre, à 11h30.

Valyantsin Stefanovich dit ne pas connaître les raisons pour lesquelles ce délai a été décidé...
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Oleg Orlov : Le procès de Bialiatski démontre qu’il est impossible pour les défenseurs des droits de l’homme de travailler au Bélarus

Demain, le 10 novembre 2011, reprendra à Minsk le procès du directeur du Centre de défense des droits de l’homme Viasna, Ales Bialiatski. Au cours des premières audiences du procès, la cour a interrogé le prévenu et les témoins, et examiné les éléments écrits du dossier.
 
Oleg Orlov, président du conseil du Centre de défense des droits de l’homme Mémorial, présent au procès en qualité d’observateur mandaté par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (un programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture, OMCT), parle du déroulement des audiences et de la situation générale des défenseurs des droits de l’homme au Bélarus.

Pour quoi Bialiatski est-il jugé ?
 
Formellement, il est jugé pour évasion fiscale...

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