Peine de mort

Le Bélarus est le dernier pays européen à appliquer la peine de mort et à procéder à des exécutions. Des organisations internationales, comme les Nations unies, ont critiqué les méthodes d’exécution utilisées dans le pays. Le maintien de la peine capitale est une des raisons qui empêchent le Bélarus de rejoindre le Conseil de l’Europe. Les défenseurs des droits humains signalent que quatre personnes ont été condamnées à mort au Bélarus en 2013, qu’au moins trois ont été exécutées en 2012, deux en 2011 et deux en 2010 ; plusieurs centaines ont été exécutées depuis 1994.

Vous trouverez ci-dessous les articles sur la mobilisation des défenseurs des droits humains contre la peine de mort au Bélarus :

Rapporteur spécial de l’ONU appelle le Belarus à prononcer un moratoire sur la peine de mort

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Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Belarus, Miklos Haraszti, a exhorté mercredi le gouvernement de ce pays à prononcer un moratoire sur la peine de mort en attendant qu’une réforme pénale puisse y mettre fin.

Le Belarus est en effet le seul pays européen qui continue d’appliquer la peine de mort pour certains crimes en temps de paix.

« Je suis profondément déçu du fait que les tribunaux continuent de condamner à la peine de mort », déclare M. Haraszti dans un communiqué de presse. Le 18 septembre, la Cour suprême de Belarus a confirmé la peine capitale prononcée contre Pavel Selyu, accusé d’un double meurtre et de vol de documents et condamné à mort le 12 juillet.

En 2013, deux autres individus ont été condamnés à mort par ...

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« Aposhni zolak » : la possibilité d’exprimer sa position sur la peine de mort

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Le 5 octobre le concert « Aposhni zolak » (Dernière aube), consacré à la peine de mort au Bélarus s’est tenu à Bialystok (Pologne). Sa retransmission on line a permis à des milliers de Bélarusses d’y assister en dépit de la frontière séparant la Pologne du Bélarus, des « listes noires » visant les musiciens participant à ce concert, et de l’interdiction de discuter de la question de la peine de mort dans l’espace public.

Le 10 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, un enregistrement du projet musical « Aposhni Zolak » a été mis en ligne sur le Web...

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La Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Pavel Selioun

Aujourd’hui a eu lieu l’examen de l’appel déposé par Pavel Selioun contre le verdict de peine maximale prononcé à son encontre par le Tribunal régional de Grodno. La Cour suprême a confirmé le verdict de première instance.

Le 12 juin 2013, le Tribunal régional de Grodno a reconnu Pavel Selioun coupable en vertu de quatre articles du Code pénal de la République du Bélarus — points 1 et 6 de la partie 2 de l’article 139 (double homicide commis avec une cruauté particulière) ; partie 1 de l’article 205 (vol) ; partie 1 de l’article 347 (profanation de cadavre) ; et article 378 (vol de documents personnels) — et a prononcé à son encontre la sentence maximale : la condamnation à mort...

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La question de la peine de mort au Bélarus est discutée au niveau international

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Les représentants de la campagne « Les défenseurs des droits de l’homme contre la peine de mort au Bélarus » prennent part aux travaux du 5ème Congrès Mondial contre la peine de mort, qui se tient à Madrid du 12 au 15 juin. La capitale espagnole accueille ces jours-ci les représentants de nombreuses organisations et initiatives de la société civile de divers pays du monde qui travaillent sur la question de la peine de mort, ainsi que les délégués d’organisations internationales comme la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Amnesty International.

Le Congrès est organisé par l’association « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM), avec le soutien des gouvernements espagnol, norvégien et suisse.

La campagne « Les défenseurs des droits de...

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Les rapporteurs de l’APCE appellent le Bélarus à ne pas procéder à une nouvelle exécution

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Strasbourg, 13.06.2013 – Marina Schuster (Allemagne, ALDE), Rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et Andres Herkel (Estonie, EPP/CD), Rapporteur sur la situation au Bélarus, ont exprimé leur profonde préoccupation à la suite d’informations parues dans la presse d’après lesquelles une nouvelle condamnation à la peine de mort aurait été prononcée au Bélarus hier.

« Le Bélarus est le seul pays d’Europe à continuer d’appliquer la peine de mort. Nous ne pouvons qu’appeler les autorités compétentes à ne pas faire un pas supplémentaire les éloignant de la famille des nations européennes, laquelle a mis fin à ces châtiments cruels et inhumains d’un autre âge », ont-ils décla...

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Déclaration du porte-parole de la Haute représentante Catherine Ashton sur une condamnation à mort au Bélarus

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Le porte-parole de Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

« La Haute représentante regrette la récente condamnation à mort d’un individu par le Tribunal régional de Moguilev. Elle espère que son droit à faire appel pourra être pleinement exercé.

Elle est consciente de la gravité du crime pour lequel cet individu a été condamné. Cependant, elle ne pense pas que la peine capitale puisse jamais être justifiée. L’Union européenne est opposée à la peine capitale en toutes circonstances...

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Le Comité des droits de l’homme de l’ONU estime qu’il y a eu des infractions dans l’affaire Vladislav Kovalev

22 novembre 2012

La mère de Vladislav Kovalev, exécuté par balles, a reçu un courrier l’informant de la décision rendue par le Comité des droits de l’homme (CDH) de l’ONU. Sa requête a été examinée en un temps record : moins d’un an. Le Comité estime que l’enquête a été émaillée de multiples erreurs, que la force physique a été employée contre Kovalev, qui a été forcé à témoigner contre lui-même, que la cour ne s’est pas montrée impartiale et, surtout, que le droit de la vie a été violé.

Lioubov Kovaleva et sa fille Tatiana Koziar avaient déposé leur requête auprès du Comité des droits de l’homme le 14 décembre 2011. Elle avait été enregistrée dès le lendemain.

Dans sa correspondance avec le CDH, l’État n’a cessé de contester l’enregistrement de la plainte, alors qu’aucun pays au monde n’a...

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La FIDH condamne fermement l’exécution de deux jeunes hommes après un procès injuste

Paris, 19 mars 2012 – Le 16 mars 2012, Dzmitry Kanavalau et Uladzislau Kavaliou ont été exécutés, deux jours après que le président Loukachenko a rejeté leur demande de grâce. Les deux hommes, accusés d’avoir organisé la puissante explosion qui s’est produite dans le métro de Minsk en avril 2011, avaient été condamnés à mort le 30 novembre 2011.

« Ces exécutions constituent une illustration supplémentaire de l’absence totale d’une justice indépendante au Bélarus, puisque la culpabilité des deux jeunes hommes n’a pas été clairement démontrée et le procès n’a pas été juste. Ces exécutions ressemblent à une façon de faire taire deux témoins gênants. », a déclaré Souhayr Belhassen, la présidente de la FIDH.

Les deux hommes avaient été arrêtés le 12 avril 2011...

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