Belsat-TV articles avec le mots clés

Belsat est frappée d’interdiction. Mais seulement au Bélarus.

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La Cour suprême du Bélarus a interdit à l’entreprise Telewizja Polska d’utiliser la marque « Belsat » et l’a condamnée à verser plus de 9 millions de roubles pour les frais de justice. La décision de la Cour a été annoncée le 4 septembre après le ré-examen de la plainte déposée par le directeur commercial de l’entreprise unitaire « BELSATplus » Andrei Belyakov contre Telewizja Polska, a annoncé le porte-parole de la chaîne de télévision Belsat au Bélarus Mikhail Yanchuk.

« La cour biélorusse a jugé que nous ne pouvons pas utiliser cette marque qui, toujours selon la cour biélorusse, est similaire à une marque appartenant à Belyakov. Il ne s’agit pas d’une interdiction du nom en tant que tel ; en revanche, le logo que nous utilisons est interdit », a-t-il expliqué...

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Le Présidium de la Cour suprême ordonne un nouveau procès dans l’affaire Belsat

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Le Présidium de la Cour suprême du Bélarus a décidé de la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire de la plainte déposée par le propriétaire de la compagnie BELSATplus Andreï Beliakov contre la chaine de télévision Belsat. Cette décision a été officiellement justifiée par le fait que les éléments matériels du dossier n’auraient pas été correctement examinés.

La demande d’un nouveau procès avait été adressée au Présidium de la CS par le vice-président de la Cour suprême Alexandre Fedortsov.

Le représentant officiel de la chaine Belsat Mikhaïl Ianchuk a déclaré au service de presse de l’Association bélarusse des journalistes que lors de l’audience les deux parties au conflit ont été invitées à présenter leurs arguments aux membres du présidium...

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Belsat-TV gagne son procès

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Le 27 janvier, le Collège sur la propriété intellectuelle de la Cour suprême du Bélarus a rejeté la plainte du propriétaire de la compagnie BELSATplus, Andrey Belyakov, contre la compagnie Telewizja Polska, propriétaire de la chaîne de télévision Belsat.

Le collège a conclu que le plaignant n’avait pas apporté la preuve de la violation de ses droits exclusifs sur la marque déposée BELSAT sur le territoire du Bélarus. Cette revendication ayant été jugée injustifiée, il a été décidé de rejeter la plainte. La décision de justice peut faire l’objet d’un appel dans un délai de trois mois.

Interrogé par BelaPAN, le représentant du défendeur, Mikhayl Yanchuk, a indiqué qu’il était satisfait du verdict rendu par la cour...

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