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AVIS ADOPTÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE DE L’ONU SUR LE CAS D’ALES BIALIATSKI

Conseil des droits de l’homme 
Groupe de travail sur la détention arbitraire

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa soixante-quatrième session, 27-31 août 2012

No 39/2012 (Bélarus)

Communication adressée au Gouvernement le 20 avril 2012
Concernant: Aleksandr Viktorovich Bialiatski

Le Gouvernement a répondu à la communication le 22 mai 2012.

L’État est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

1.    Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé par la résolution 1991/42 de l’ancienne Commission des droits de l’homme, qui en a précisé et renouvelé le mandant dans sa résolution 1997/50...

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Décision historique de l’ONU: la détention d’Ales Bialiatski est jugée arbitraire, des compensations sont exigées

ONU_droits-de-lhomme

Paris-Genève, 21 décembre 2012

Lors de sa 64ème session, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté l’avis A/HRC/WGAD/2012/39, publié le 23 novembre, par lequel la détention de M. Ales Bialiatski, président du Centre de défense des droits de l’homme Viasna et vice-président de la FIDH, est jugée arbitraire, « en contravention avec le paragraphe 1 de l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme [DUDH] et l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [PIRDCP] ».

Le GTDA a indiqué que « la solution adéquate à cette situation serait de libérer M. Bialiatski et de lui accorder un droit de réparation conformément au paragraphe 5 de l’article 9 du PIRDCP »...

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