Liberté d’association articles avec le mots clés

Liberté d’association au Bélarus en 2014

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L’Assemblée des ONG démocratiques et le Centre pour la transformation par le droit Lawtrend ont publié un rapport de suivi conjoint sur « La Liberté des associations et le statut des organisations non gouvernementales au Bélarus pour le deuxième trimestre 2014 ».

Les auteurs affirment que les modifications législatives relatives à l’enregistrement des ONG auraient pu devenir le principal facteur d’une tendance positive. Ils constatent cependant que, bien que la législation ait été officiellement améliorée, les conditions réelles de l’enregistrement de nouvelles organisations n’ont pas beaucoup changé.

Le rapport comprend la liste des nouvelles organisations enregistrées, parmi lesquelles les organisations sportives à but non lucratif constituent encore la majorité.

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La situation des droits humains au Bélarus à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

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Les 6 et 7 mars 2014, à Genève, une série de réunions et un événement public  consacrés à la situation des droits de l’homme en République ont été tenus dans le cadre d’une session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à l’initiative de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

Le 6 mars, lors de la table ronde intitulée « Les droits socio-économiques au Bélarus sont systématiquement violés, de même que les droits politiques et civiques », les rapporteurs ont examiné les infractions au droit à la liberté d’association, au droit de réunion et au droit à un processus électoral équitable, soulignant tout particulièrement la situation des prisonniers politiques...

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Liberté d’association au Bélarus en 2013 : les principaux obstacles aux activités des organisations non commerciales ne sont pas levés

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Le Centre de transformation par le droit Lawtrend et l’Association des organisations non gouvernementales démocratiques ont rédigé le rapport annuel « Liberté d’association et statut légal des organisations non commerciales » pour 2013. Ce rapport souligne notamment que la complexité de la procédure d’enregistrement force de nombreuses organisations non commerciales du Bélarus à fonctionner sans être enregistrées ou à se faire enregistrer en tant qu’organisations à l’étranger.

Un événement important dans le domaine de la législation relative aux organisations non commerciales a été l’adoption en 2013 d’amendements et d’ajouts à la loi « Sur les organisations collectives », qui sont entrés en vigueur le 20 février 2014...

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Bélarus : des violations systémiques et systématiques des droits de l’Homme relevées

Miklos Haraszti_rapporteur spécial de l'onu sur belarus

Selon l’évaluation du Rapporteur spécial, les droits de l’Homme continuent d’être limités de façon systémique et systématique, en particulier pour ce qui concerne les libertés d’association, de rassemblement, d’expression et d’opinions ainsi que les garanties de procès juridiques équitables.

Le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme au Bélarus a été établi par la résolution 20 /13 du Conseil des droits de l’Homme. Dans ce rapport, le Rapporteur Spécial, Miklós Haraszti, qui a pris cette fonction officiellement le 1 novembre 2012, décrit la situation actuelle des droits de l’Homme au Bélarus depuis l’établissement du mandat le 5 juillet 2012 et inclut les informations recueillies jusqu’au 31 mars 2013.

« L’élection p...

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Liberté d’association et statut juridique des ONG au Bélarus en 2012

Le Centre pour la transformation juridique et l’Assemblée des organisations non gouvernementales démocratiques ont réalisé leur enquête annuelle sur « La liberté des associations et le statut juridique des ONG au Bélarus » pour l’année 2012.

Les auteurs de l’étude soulignent que, en 2012, la liberté d’association au Bélarus ne s’est pas développée. Au niveau de la réglementation juridique, malgré l’introduction de quelques normes positives éparses, aucun changement modifiant profondément la situation des ONG, que ce soit en bien ou en mal, n’a été enregistré. Mais il est prévu que la législation concernant les organisations publiques évolue en 2013. Pour ce qui est de l’application des lois, les anciennes tendances négatives demeurent à l’œuvre...

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