peine de mort articles avec le mots clés

Conseil de l’Europe et l’UE appellent les autorités du Bélarus à abolir la peine de mort

European Day against the Death Penalty

Déclaration conjointe Conseil de l’Europe/UE

Strasbourg, 09.10.2013 –Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton ont publié une déclaration conjointe à l’occasion de la 7e Journée européenne contre la peine de mort (10 octobre).

Ils y réaffirment leur ferme opposition à la peine capitale, soulignant qu’elle est inhumaine autant que cruelle sans pour autant être dissuasive.

Encouragés par l’élan croissant en faveur d’une abolition mondiale de la peine de mort, ils déclarent toutefois que la reprise des exécutions dans divers pays et les voix qui  – y compris en Europe – s’élèvent en faveur de la peine capitale montrent qu’il faut e...

Lire la suite

Rapporteur spécial de l’ONU appelle le Belarus à prononcer un moratoire sur la peine de mort

UN-special-rapporteur-Belarus

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Belarus, Miklos Haraszti, a exhorté mercredi le gouvernement de ce pays à prononcer un moratoire sur la peine de mort en attendant qu’une réforme pénale puisse y mettre fin.

Le Belarus est en effet le seul pays européen qui continue d’appliquer la peine de mort pour certains crimes en temps de paix.

« Je suis profondément déçu du fait que les tribunaux continuent de condamner à la peine de mort », déclare M. Haraszti dans un communiqué de presse. Le 18 septembre, la Cour suprême de Belarus a confirmé la peine capitale prononcée contre Pavel Selyu, accusé d’un double meurtre et de vol de documents et condamné à mort le 12 juillet.

En 2013, deux autres individus ont été condamnés à mort par ...

Lire la suite

La Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Pavel Selioun

Aujourd’hui a eu lieu l’examen de l’appel déposé par Pavel Selioun contre le verdict de peine maximale prononcé à son encontre par le Tribunal régional de Grodno. La Cour suprême a confirmé le verdict de première instance.

Le 12 juin 2013, le Tribunal régional de Grodno a reconnu Pavel Selioun coupable en vertu de quatre articles du Code pénal de la République du Bélarus — points 1 et 6 de la partie 2 de l’article 139 (double homicide commis avec une cruauté particulière) ; partie 1 de l’article 205 (vol) ; partie 1 de l’article 347 (profanation de cadavre) ; et article 378 (vol de documents personnels) — et a prononcé à son encontre la sentence maximale : la condamnation à mort...

Lire la suite

La question de la peine de mort au Bélarus est discutée au niveau international

no à la peine de mort au belarus

Les représentants de la campagne « Les défenseurs des droits de l’homme contre la peine de mort au Bélarus » prennent part aux travaux du 5ème Congrès Mondial contre la peine de mort, qui se tient à Madrid du 12 au 15 juin. La capitale espagnole accueille ces jours-ci les représentants de nombreuses organisations et initiatives de la société civile de divers pays du monde qui travaillent sur la question de la peine de mort, ainsi que les délégués d’organisations internationales comme la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Amnesty International.

Le Congrès est organisé par l’association « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM), avec le soutien des gouvernements espagnol, norvégien et suisse.

La campagne « Les défenseurs des droits de...

Lire la suite

Les rapporteurs de l’APCE appellent le Bélarus à ne pas procéder à une nouvelle exécution

pace rapporteurs death penalty in belarus

Strasbourg, 13.06.2013 – Marina Schuster (Allemagne, ALDE), Rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et Andres Herkel (Estonie, EPP/CD), Rapporteur sur la situation au Bélarus, ont exprimé leur profonde préoccupation à la suite d’informations parues dans la presse d’après lesquelles une nouvelle condamnation à la peine de mort aurait été prononcée au Bélarus hier.

« Le Bélarus est le seul pays d’Europe à continuer d’appliquer la peine de mort. Nous ne pouvons qu’appeler les autorités compétentes à ne pas faire un pas supplémentaire les éloignant de la famille des nations européennes, laquelle a mis fin à ces châtiments cruels et inhumains d’un autre âge », ont-ils décla...

Lire la suite

Amnesty International: la situation des droits de l’Homme au Bélarus ne s’améliore pas

AI_violation des droits de l'Homme au Bélarus

L’organisation internationale de défense des droits de l’Homme n’a pas noté de changements dans la situation des droits de l’Homme au Bélarus.

L’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty International dans son rapport de 2012 sur le Bélarus a insisté sur les points suivants : les atteintes aux droits des militants de la société civile, des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes, l’interdiction de la liberté d’expression, de réunion et d’association, la détention des prisonniers d’opinion et la prolongation de leurs peines pour avoir enfreint le règlement carcéral, déclare Radio Svoboda.

Le rapport indique qu’il reste au moins 4 prisonniers d’opinion derrière les barreaux, condamnés pour leur participation aux élections de 2010...

Lire la suite

Thorbjorn Jagland espère que le Bélarus rejoindra le Conseil de l’Europe

Jagland_SG du Conseil de l'Europe

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjorn Jagland a déclaré lors la session élargie du comité des affaires internationales de la Douma russe du 21 mai, qu’il espérait que le Bélarus adhérerait au Conseil de l’Europe et ratifierait la Convention européenne des droits de l’Homme.

« L’existence d’une Convention, d’un système de défense des droits de l’Homme dans 47 pays est une victoire pour toute l’Europe et j’espère qu’à l’avenir elle s’étendra au Bélarus », a-t-il déclaré à l’agence d’information Regnum.

Rappelons que le Bélarus est le seul pays européen qui n’est pas au Conseil de l’Europe. Le principal obstacle à son adhésion est l’existence de la peine de mort...

Lire la suite

Déclaration du porte-parole de la Haute représentante Catherine Ashton sur une condamnation à mort au Bélarus

catherine-ashton

Le porte-parole de Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

« La Haute représentante regrette la récente condamnation à mort d’un individu par le Tribunal régional de Moguilev. Elle espère que son droit à faire appel pourra être pleinement exercé.

Elle est consciente de la gravité du crime pour lequel cet individu a été condamné. Cependant, elle ne pense pas que la peine capitale puisse jamais être justifiée. L’Union européenne est opposée à la peine capitale en toutes circonstances...

Lire la suite

La FIDH condamne fermement l’exécution de deux jeunes hommes après un procès injuste

Paris, 19 mars 2012 – Le 16 mars 2012, Dzmitry Kanavalau et Uladzislau Kavaliou ont été exécutés, deux jours après que le président Loukachenko a rejeté leur demande de grâce. Les deux hommes, accusés d’avoir organisé la puissante explosion qui s’est produite dans le métro de Minsk en avril 2011, avaient été condamnés à mort le 30 novembre 2011.

« Ces exécutions constituent une illustration supplémentaire de l’absence totale d’une justice indépendante au Bélarus, puisque la culpabilité des deux jeunes hommes n’a pas été clairement démontrée et le procès n’a pas été juste. Ces exécutions ressemblent à une façon de faire taire deux témoins gênants. », a déclaré Souhayr Belhassen, la présidente de la FIDH.

Les deux hommes avaient été arrêtés le 12 avril 2011...

Lire la suite