poursuites judiciaires articles avec le mots clés

Le Présidium de la Cour suprême ordonne un nouveau procès dans l’affaire Belsat

belsat-tv

Le Présidium de la Cour suprême du Bélarus a décidé de la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire de la plainte déposée par le propriétaire de la compagnie BELSATplus Andreï Beliakov contre la chaine de télévision Belsat. Cette décision a été officiellement justifiée par le fait que les éléments matériels du dossier n’auraient pas été correctement examinés.

La demande d’un nouveau procès avait été adressée au Présidium de la CS par le vice-président de la Cour suprême Alexandre Fedortsov.

Le représentant officiel de la chaine Belsat Mikhaïl Ianchuk a déclaré au service de presse de l’Association bélarusse des journalistes que lors de l’audience les deux parties au conflit ont été invitées à présenter leurs arguments aux membres du présidium...

Lire la suite