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Le Présidium de la Cour suprême ordonne un nouveau procès dans l’affaire Belsat

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Le Présidium de la Cour suprême du Bélarus a décidé de la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire de la plainte déposée par le propriétaire de la compagnie BELSATplus Andreï Beliakov contre la chaine de télévision Belsat. Cette décision a été officiellement justifiée par le fait que les éléments matériels du dossier n’auraient pas été correctement examinés.

La demande d’un nouveau procès avait été adressée au Présidium de la CS par le vice-président de la Cour suprême Alexandre Fedortsov.

Le représentant officiel de la chaine Belsat Mikhaïl Ianchuk a déclaré au service de presse de l’Association bélarusse des journalistes que lors de l’audience les deux parties au conflit ont été invitées à présenter leurs arguments aux membres du présidium...

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Le site du CDH Viasna reste dans la liste noire

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Le 18 février, après avoir examiné un appel déposé contre la décision du Parquet général d’inclure le site spring96.org dans la liste des sites dont l’accès est restreint pour les usagers d’Internet, le tribunal de l’arrondissement Tsentralny de Minsk a rendu un avis signifiant que Valiantsin Stefanovich est un plaignant illégitime car il n’est pas propriétaire du site en question. Par conséquent, ses droits personnels ne sauraient avoir été enfreints par l’inclusion du site dans la liste des sites interdits. En outre, le tribunal a ordonné la fin de cette affaire judiciaire.

Valiantsin Stefanovich conteste catégoriquement cette décision et a l’intention de déposer appel auprès du tribunal municipal de Minsk...

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Belsat-TV gagne son procès

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Le 27 janvier, le Collège sur la propriété intellectuelle de la Cour suprême du Bélarus a rejeté la plainte du propriétaire de la compagnie BELSATplus, Andrey Belyakov, contre la compagnie Telewizja Polska, propriétaire de la chaîne de télévision Belsat.

Le collège a conclu que le plaignant n’avait pas apporté la preuve de la violation de ses droits exclusifs sur la marque déposée BELSAT sur le territoire du Bélarus. Cette revendication ayant été jugée injustifiée, il a été décidé de rejeter la plainte. La décision de justice peut faire l’objet d’un appel dans un délai de trois mois.

Interrogé par BelaPAN, le représentant du défendeur, Mikhayl Yanchuk, a indiqué qu’il était satisfait du verdict rendu par la cour...

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